Règl. de l'Ont. 6/17: AUTORITÉ APPROBATRICE - PLANS DE LOTISSEMENT, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 6/17
pris en vertu de la
Loi sur l’aménagement du territoire
pris le 20 janvier 2017
déposé le 25 janvier 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 janvier 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 février 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 353/02
(AUTORITÉ APPROBATRICE - PLANS DE LOTISSEMENT)
1. L’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 353/02 est modifiée par adjonction des dispositions suivantes :
9.1 Municipalité d’East Ferris.
. . . . .
10.1 Municipalité de Machin.
. . . . .
12.2 Ville de Kirkland Lake.
12.3 Ville de Marathon.
. . . . .
19.0.1 Canton d’Ear Falls.
. . . . .
23.1 Canton de Matachewan.
. . . . .
24.1 Canton de Moonbeam.
. . . . .
25.1.1 Canton de Nipigon.
. . . . .
27.2.1 Canton de Terrace Bay.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er février 2017 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Affaires municipales,
Bill Mauro
Minister of Municipal Affairs
Date made: January 20, 2017
Pris le : 20 janvier 2017