RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 15/17

pris en vertu de la

Loi sur la protection de l'environnement

pris le 2 février 2017
déposé le 3 février 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 février 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 février 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 349/12

(ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - IMPRESSION)

1. La définition de «système d’alimentation électrique d’appoint» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 349/12 est modifiée par remplacement de «Règlement de l’Ontario 346/12 (Enregistrements visés à la partie II.2 de la Loi — Systèmes de chauffage et systèmes d’alimentation électrique d’appoint)» par «Règlement de l’Ontario 524/98 (Autorisations environnementales — Exemptions de l’application de l’article 9 de la Loi)».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.