RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 79/17

pris en vertu de la

Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'oeuvre

pris le 15 mars 2017
déposé le 22 mars 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 mars 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 avril 2017

Modification du tableau 1 de la Loi

1. Le tableau 1 de la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’œuvre est modifié par adjonction des points suivants :

 

22.1

Loi intitulée Ontario Institute of Professional Agrologists Act, 2013

Ontario Institute of Professional Agrologists

. . . . .

 

23.1

Loi intitulée Ontario Municipal Management Institute Act, 1988

Ontario Municipal Management Institute

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,

Deborah Matthews

Minister of Advanced Education and Skills Development

Date made: March 15, 2017
Pris le : 15 mars 2017