RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 230/17

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 28 juin 2017
déposé le 30 juin 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 15 juillet 2017

abrogeant le Règl. de l’Ont. 196/10

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 196/10 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.