RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 245/17

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 28 juin 2017
déposé le 30 juin 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 15 juillet 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 132/12

(EFFECTIF DES CLASSES)

1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 132/12 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Effectif moyen des classes

2. L’effectif moyen, pendant chaque année scolaire, des classes d’un conseil qui comprennent un ou plusieurs élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants ne doit pas dépasser 26 élèves.

Plafond de l’effectif des classes

2.1 (1) Le plafond de l’effectif d’une classe d’un conseil qui comprend uniquement des élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants est de 29 élèves.

(2) Pendant chaque année scolaire, 10 % ou moins des classes d’un conseil qui comprennent uniquement des élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants peuvent avoir un effectif qui dépasse le plafond de l’effectif des classes, sans toutefois dépasser 32 élèves, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

1. Le fait de dépasser le plafond de l’effectif des classes réduirait le nombre de classes comprenant à la fois un élève de la maternelle ou du jardin d’enfants et un élève de 1^re année.

2. Le fait de ne pas dépasser le plafond de l’effectif des classes aurait une incidence négative sur un programme, tel qu’un programme d’immersion en français.

3. À l’égard d’une année scolaire comprise dans la période commençant au cours de l’année scolaire 2017-2018 et allant jusqu’à l’année scolaire 2021-2022 inclusivement, aucune installation spécialement aménagée n’est disponible.

Plafond de l’effectif des classes — disposition transitoire

2.2 (1) Pour l’année scolaire 2017-2018, le plafond de l’effectif des classes prévu à l’article 2.1 est de 30 élèves, et non 29.

(2) Le présent article est abrogé le 31 août 2018.

2. L’article 7 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Effectif moyen des classes

7. (1) L’effectif moyen, pendant chaque année scolaire, des classes d’un conseil qui comprennent un ou plusieurs élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e ou 8^e année ne doit pas dépasser 24.50 élèves.

(2) Toutefois, pour un conseil figurant au tableau suivant, l’effectif moyen des classes du conseil qui comprennent un élève ou plusieurs élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e ou 8^e année ne doit pas dépasser :

a) pour l’année scolaire 2017-2018, le nombre indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau suivant;

b) pour l’année scolaire 2018-2019, le nombre indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau suivant;

c) pour l’année scolaire 2019-2020, le nombre indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau suivant;

d) pour l’année scolaire 2020-2021, le nombre indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau suivant;

e) pour chaque année scolaire après l’année scolaire 2020-2021, le nombre indiqué pour le conseil à la colonne 6 du tableau suivant :

TableAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Effectif moyen maximal des classes pour l’année scolaire 2017-2018	Colonne 3 Effectif moyen maximal des classes pour l’année scolaire 2018-2019	Colonne 4 Effectif moyen maximal des classes pour l’année scolaire 2019-2020	Colonne 5 Effectif moyen maximal des classes pour l’année scolaire 2020-2021	Colonne 6 Effectif moyen maximal des classes pour chaque année scolaire après l’année scolaire 2020-2021
1.	Algoma District School Board	24,03	24,03	24,03	24,03	24,03
2.	Avon Maitland District School Board	26,02	25,64	25,25	24,87	24,50
3.	Bluewater District School Board	25,05	24,69	24,50	24,50	24,50
4.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	25,24	24,88	24,52	24,50	24,50
5.	District School Board of Niagara	25,73	25,35	24,98	24,61	24,50
6.	District School Board Ontario North East	21,60	21,60	21,60	21,60	21,60
7.	Grand Erie District School Board	24,15	24,15	24,15	24,15	24,15
8.	Halton Catholic District School Board	24,85	24,50	24,50	24,50	24,50
9.	Halton District School Board	24,75	24,50	24,50	24,50	24,50
10.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	25,14	24,79	24,50	24,50	24,50
11.	Hamilton-Wentworth District School Board	24,75	24,50	24,50	24,50	24,50
12.	Hastings and Prince Edward District School Board	24,32	24,32	24,32	24,32	24,32
13.	Keewatin-Patricia District School Board	22,00	22,00	22,00	22,00	22,00
14.	Lambton Kent District School Board	24,35	24,35	24,35	24,35	24,35
15.	Limestone District School Board	24,40	24,40	24,40	24,40	24,40
16.	London District Catholic School Board	25,24	24,88	24,52	24,50	24,50
17.	Near North District School Board	23,30	23,30	23,30	23,30	23,30
18.	Rainbow District School Board	24,10	24,10	24,10	24,10	24,10
19.	Rainy River District School Board	22,38	22,38	22,38	22,38	22,38
20.	Renfrew County District School Board	24,10	24,10	24,10	24,10	24,10
21.	Superior-Greenstone District School Board	18,50	18,50	18,50	18,50	18,50
22.	Thames Valley District School Board	24,65	24,50	24,50	24,50	24,50
23.	Toronto Catholic District School Board	25,34	24,97	24,61	24,50	24,50
24.	Toronto District School Board	23,24	23,24	23,24	23,24	23,24
25.	Trillium Lakelands District School Board	24,41	24,41	24,41	24,41	24,41
26.	Upper Grand District School Board	24,85	24,50	24,50	24,50	24,50
27.	Waterloo Catholic District School Board	24,66	24,50	24,50	24,50	24,50
28.	Waterloo Region District School Board	24,61	24,50	24,50	24,50	24,50
29.	Windsor-Essex Catholic District School Board	24,56	24,50	24,50	24,50	24,50
30.	York Catholic District School Board	24,56	24,50	24,50	24,50	24,50

 

3. L’article 11 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(3) Le rapport comprend notamment des renseignements sur le recours, par le conseil, aux cas visés au paragraphe 2.1 (2).

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.