RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 249/17

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 23 juin 2017
approuvé le 28 juin 2017
déposé le 30 juin 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 15 juillet 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 216/16

(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2016-2017 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. (1) La disposition 6 du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 216/16 est modifiée :

a) par remplacement de «l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits» par «l’éducation autochtone» dans le passage qui précède la sous-disposition i;

b) par remplacement de «Native» par «Indigenous» dans la version anglaise de la sous-disposition i;

c) par remplacement de «d’autochtones» par «d’Autochtones» à la sous-disposition ii.

(2) La disposition 6 du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée :

a) par remplacement de «l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits» par «l’éducation autochtone» dans le passage qui précède la sous-disposition i;

b) par remplacement de «Native» par «Indigenous» dans la version anglaise de la sous-disposition i;

c) par remplacement de «études des Premières Nations, des Métis et des Inuits» par «études autochtones» à la sous-disposition ii;

d) par remplacement de «d’autochtones» par «d’Autochtones» à la sous-disposition iii.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Mitzie Hunter

Minister of Education

Date made: June 23, 2017
Pris le : 23 juin 2017