Règl. de l'Ont. 285/17: AIDE À L'ÉGARD D'ENFANTS QUI ONT UN HANDICAP GRAVE, PROGRAMME ONTARIEN DE SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES (LOI DE 1997 SUR LE)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 285/17
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 26 juillet 2017
déposé le 28 juillet 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juillet 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 août 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 224/98
(AIDE À L’ÉGARD D’ENFANTS QUI ONT UN HANDICAP GRAVE)
1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 224/98 est modifié par remplacement de «480 $» par «490 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «480 $» par «490 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2017.
