RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 295/17

pris en vertu de la

Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance

pris le 26 juillet 2017
déposé le 28 juillet 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juillet 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 août 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 137/15

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 93 (3) du Règlement de l’Ontario 137/15 est modifié par remplacement de «le 31 août 2017» par «le 28 février 2018» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.