RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 317/17

pris en vertu de la

Loi sur l’équité salariale

pris le 26 juillet 2017
déposé le 31 juillet 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 juillet 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 août 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 396/93

(MÉTHODE DE COMPARAISON AVEC DES ORGANISATIONS DE L’EXTÉRIEUR)

1. La version française des paragraphes 2 (1), (2) et (3) et de l’article 3 du Règlement de l’Ontario 396/93 est modifiée par remplacement de «poste» par «point» partout où figure ce mot.

2. (1) La version française de la rangée de titre de l’annexe du Règlement est modifiée par remplacement de «Poste» par «Point».

(2) L’annexe du Règlement est modifiée par suppression des rangées suivantes :

1. Services de santé.

2. Services aux personnes âgées.

3. Services aux personnes invalides.

4. Services de consultation et d’aiguillage.

5. Services d’hébergement.

6. Services aux enfants et aux familles.

7. Services correctionnels.

8. Organismes culturels.

9. Services divers.

(3) Les points 1 à 16 de l’annexe du Règlement sont modifiés par insertion de «Services de santé —» au début de chacun d’eux, à la colonne 1.

(4) Les points 17 et 18 de l’annexe du Règlement sont modifiés par insertion de «Services aux personnes âgées —» au début de chacun d’eux, à la colonne 1.

(5) Les points 20 à 23 de l’annexe du Règlement sont modifiés par insertion de «Services aux personnes invalides —» au début de chacun d’eux, à la colonne 1.

(6) Les points 24 à 26 de l’annexe du Règlement sont modifiés par insertion de «Services de consultation et d’aiguillage —» au début de chacun d’eux, à la colonne 1.

(7) Les points 27 à 31 de l’annexe du Règlement sont modifiés par insertion de «Services d’hébergement —» au début de chacun d’eux, à la colonne 1.

(8) Les points 32 à 37 de l’annexe du Règlement sont modifiés par insertion de «Services aux enfants et aux familles —» au début de chacun d’eux, à la colonne 1.

(9) Les points 38 à 40 de l’annexe du Règlement sont modifiés par insertion de «Services correctionnels —» au début de chacun d’eux, à la colonne 1.

(10) Les points 41 à 44 de l’annexe du Règlement sont modifiés par insertion de «Organismes culturels —» au début de chacun d’eux, à la colonne 1.

(11) Les points 45 à 55 de l’annexe du Règlement sont modifiés par insertion de «Services divers —» au début de chacun d’eux, à la colonne 1.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.