RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 358/17

pris en vertu de la

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

pris le 30 août 2017
déposé le 5 septembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 septembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 23 septembre 2017

modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) L’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par adjonction de la rangée suivante :

(2) Les rangées numéro 129, 134, 140 et 151 de l’annexe du Règlement sont abrogées.

(3) La rangée numéro 156 de l’annexe du Règlement est modifiée par remplacement de «Président du Conseil du Trésor» par «Ministre du Travail» à la colonne 2.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.