RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 375/17

pris en vertu du

Code de la route

pris le 27 septembre 2017
déposé le 29 septembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 septembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 octobre 2017

modifiant le Règl. 596 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le tableau du paragraphe 5 (1) du Règlement 596 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de la première rangée par ce qui suit :

 

Point

Colonne 1 Poids brut du véhicule

Colonne 2 Largeur des pneus

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.