Règl. de l'Ont. 423/17: DÉSIGNATIONS, MODERNISATION DE LA RÉGLEMENTATION (LOI DE 2007 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 423/17
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation
pris le 1er novembre 2017
déposé le 7 novembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 novembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 novembre 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08
(DÉSIGNATIONS)
1. Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 75/08 est modifié par adjonction de la rangée suivante :
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56.1 |
Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario |
La loi entière |
Tous |
2. Le tableau 1 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction de la rangée suivante :
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55.1 |
Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario |
La loi entière |
Tous |
3. Le tableau de l’annexe C du Règlement est modifié par adjonction de la rangée suivante :
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54.1 |
Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario |
La loi entière |
Tous |
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2018 et du jour de son dépôt.
