RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 457/17

pris en vertu de la

Loi sur les mines

pris le 22 novembre 2017
déposé le 28 novembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 novembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 décembre 2017

abrogeant le Règl. de l’Ont. 44/11

(FORMULAIRES)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 44/11 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 10 avril 2018 et du jour de son dépôt.