RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 479/17

pris en vertu de la

Loi sur les véhicules tout-terrain

pris le 22 novembre 2017
déposé le 13 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 décembre 2017

modifiant le Règl. 863 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La disposition 1 de l’annexe 1 du Règlement 863 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «417 et 427» par «417, 418 et 427» à la fin de la disposition.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2018 et du jour de son dépôt.