RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 531/17

pris en vertu de la

Loi de 2000 sur les normes d’emploi

pris le 13 décembre 2017
déposé le 18 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 janvier 2018

abrogeant le Règl. de l’Ont. 316/04

(AFFICHAGE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES DROITS ET LES OBLIGATIONS)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 316/04 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.