RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 533/17

pris en vertu de la

Loi de 2000 sur les normes d’emploi

pris le 13 décembre 2017
déposé le 18 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 janvier 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 288/01

(LICENCIEMENT ET CESSATION D’EMPLOI)

1. La définition de «employé de la construction» à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 288/01 est modifiée par remplacement de «Règlement de l’Ontario 285/01 (Exemptions, règles spéciales et fixation du salaire minimum)» par «Règlement de l’Ontario 285/01 (Travail réputé exécuté, exemptions et règles spéciales) pris en vertu de la Loi» à la fin de la définition.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2018 et du jour de son dépôt.