RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 543/17

pris en vertu de la

Loi sur le bétail et les produits du bétail

pris le 13 décembre 2017
déposé le 18 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 janvier 2018

modifiant le Règl. 725 des R.R.O. de 1990

(BÉTAIL)

1. La définition de «bovins» à l’article 1 du Règlement 725 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«bovins» S’entend des taureaux, des vaches, des génisses, des bouvillons et des veaux qui sont, selon le cas :

a) vendus à des fins d’abattage pour la production de viande bovine;

b) vendus à des fins d’engraissement avant d’être abattus pour la production de viande bovine;

c) vendus à des fins d’élevage pour la production de bovins visés à l’alinéa a) ou b). («cattle»)

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2018 et du jour de son dépôt.