RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 48/18

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 21 février 2018
déposé le 28 février 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 février 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 mars 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 234/10

(ÉVALUATION DU RENDEMENT DES DIRECTEURS D’ÉCOLE ET DES DIRECTEURS ADJOINTS)

1. L’alinéa 6 (1) a) du Règlement de l’Ontario 234/10 est modifié par remplacement du passage qui précède le sous-alinéa (i) par ce qui suit :

a) un ou plusieurs objectifs portant sur l’amélioration du rendement des élèves et de leur bien-être qui respectent les principes d’équité et des droits de la personne et tiennent compte des éléments suivants :

. . . . .

2. L’alinéa 7 (1) a) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

a) les compétences et les pratiques en matière de leadership :

(i) sur lesquelles portera la croissance professionnelle du directeur d’école pour cette année-là,

(ii) qui tiendront compte de la promotion d’une culture respectant les principes d’équité et des droits de la personne;

3. L’alinéa 30 (1) a) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède le sous-alinéa (i) par ce qui suit :

a) un ou plusieurs objectifs portant sur l’amélioration du rendement des élèves et de leur bien-être qui respectent les principes d’équité et des droits de la personne et tiennent compte des éléments suivants :

. . . . .

4. L’alinéa 31 (1) a) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

a) les compétences et les pratiques en matière de leadership :

(i) sur lesquelles portera la croissance professionnelle du directeur adjoint pour cette année-là,

(ii) qui tiendront compte de la promotion d’une culture respectant les principes d’équité et des droits de la personne;

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er septembre 2018 et du jour de son dépôt.