RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 59/18

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 21 février 2018
déposé le 2 mars 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 mars 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 mars 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 67/93

(ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE SANTÉ)

1. L’article 7 du Règlement de l’Ontario 67/93 est abrogé.

2. La formule 1 du Règlement est abrogée.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.