RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 60/18

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 21 février 2018
déposé le 2 mars 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 mars 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 mars 2018

modifiant le Règl. 851 des R.R.O. de 1990

(ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS)

1. Les définitions de «architecte» et de «code du bâtiment» à l’article 1 du Règlement 851 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogées.

2. L’article 10 du Règlement est abrogé.

3. L’article 42.2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

42.2 Les travaux sur un réseau de transport ou un réseau extérieur de distribution d’électricité dont la tension nominale est supérieure à 750 volts sont effectués conformément au document intitulé Electrical Utility Safety Rules, publié par l’Infrastructure Health and Safety Association et révisé en 2014.

4. Le tableau du paragraphe 90 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Type de contenant de métal	Nombre de travailleurs transportant le métal	Largeur minimale
Poches et creusets à brancard	2 ou moins	90 centimètres
Poches et creusets à brancard	plus de 2	120 centimètres
Poche ou creuset transporté par wagon, chariot ou pont roulant	Sans objet	60 centimètres de plus que la plus grande largeur de la poche, du creuset, du wagon, du chariot ou du support du contenant

 

5. La définition de «inscrit» au paragraphe 104 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «ministère de la Formation et des Collèges et Universités» par «ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle».

6. (1) Le paragraphe 105 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «ministère de la Formation et des Collèges et Universités» par «ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle» dans le passage qui précède la disposition 1.

(2) Le paragraphe 105 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «ministère de la Formation et des Collèges et Universités» par «ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle».

(3) Le paragraphe 105 (3) du Règlement est abrogé.

7. (1) Le paragraphe 106 (3) du Règlement est abrogé.

(2) Le paragraphe 106 (4) du Règlement est modifié par suppression de «ou (3)» après «paragraphe (2)».

8. (1) Le paragraphe 106.1 (3) du Règlement est abrogé.

(2) Le paragraphe 106.1 (4) du Règlement est modifié par suppression de «ou (3)» après «paragraphe (2)».

9. Le paragraphe 106.2 (2) du Règlement est abrogé.

10. La formule 2 du Règlement est abrogée.

Entrée en vigueur

11. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.