RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 63/18

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 21 février 2018
déposé le 2 mars 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 mars 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 mars 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 714/94

(POMPIERS — MATÉRIEL DE PROTECTION)

1. (1) Le paragraphe 8 (1) du Règlement de l’Ontario 714/94 est modifié par suppression de «ou de se tenir sur le marchepied arrière comme l’autorise le paragraphe (2)» à la fin du paragraphe.

(2) Le paragraphe 8 (2) du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.