RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 104/18

pris en vertu de la

Loi sur les permis d’alcool

pris le 7 février 2018
déposé le 15 mars 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 mars 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 31 mars 2018

modifiant le Règl. 719 des R.R.O. de 1990

(PERMIS DE VENTE D’ALCOOL)

1. (1) Le paragraphe 2.1 (2) du Règlement 719 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Malgré le paragraphe 6 (4) de la Loi, le titulaire d’un permis de fabricant l’autorisant à vendre de la bière, du vin de l’Ontario ou des spiritueux, ou plusieurs de ces produits, à la Régie des alcools de l’Ontario peut obtenir un permis de vente d’alcool l’autorisant à vendre, conformément au présent article, un ou plusieurs de ces produits fabriqués par lui.

(2) La disposition 1 du paragraphe 2.1 (4) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :

iii. 43 ml (1,5 once), pour les spiritueux.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.