RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 139/18

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 27 mars 2018
déposé le 29 mars 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 avril 2018

modifiant le Règl. 567 des R.R.O. de 1990

(IMMUNISATION CONTRE LA RAGE)

1. Les numéros 9 et 27 du tableau 1 du Règlement 567 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés.

2. Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction de la rangée suivante :

 

37.

Circonscription sanitaire d’Oxford Elgin St. Thomas

1er mai 2018

 

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 3 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients et du jour du dépôt du présent règlement.