RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 147/18

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation

pris le 27 mars 2018
déposé le 29 mars 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 avril 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08

(DÉSIGNATIONS)

1. Le Règlement de l’Ontario 75/08 est modifié par remplacement de «Le Règlement 554 des R.R.O. de 1990 (Camps dans des territoires non érigés en municipalités)» par «Le Règl. de l’Ont. 502/17 (Camps dans des territoires non érigés en municipalités» partout où figurent ces termes.

2. Le Règlement est modifié par remplacement de «Le Règlement 562 des R.R.O. de 1990 (Food Premises)» par «Le Règl. de l’Ont. 493/17» (Dépôts d’aliments)» partout où figurent ces termes.

3. Le Règlement est modifié par remplacement de «Le Règlement 568 des R.R.O. de 1990 (Camps de loisirs)» par «Le Règl. de l’Ont. 503/17» (Camps de loisirs)» partout où figurent ces termes.

4. Le Règlement est modifié par suppression de «Le Règl. de l’Ont. 428/05 (Public Spas)» partout où figurent ces termes.

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2018 et du jour de son dépôt.