RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 219/18

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

pris le 27 mars 2018
déposé le 6 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 avril 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 176/13, qui modifie le Règl. de l’Ont. 242/08

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 16 (4) du Règlement de l’Ontario 176/13 est modifié par remplacement de «1^er juillet 2020» par «1^er juillet 2022» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.