RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 284/18

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 18 avril 2018
déposé le 20 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 5 mai 2018

SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2018-2019 DES CONSEILS SCOLAIRES

SOMMAIRE

 

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application, interprétation et documents mentionnés

Application

1. Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2018-2019 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1^er septembre 2018 au 31 août 2019.

Définitions

2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«ADE» Relativement à une école, l’effectif de l’exercice en cours, ou, relativement à une école combinée, l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas. («ADE»)

«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)

«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)

«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)

«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)

«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («teacher qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)

«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«cours répertorié» Cours du niveau secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)

«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2015. («capital asset cost»)

«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie IV. («school»)

«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)

«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)

«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)

«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)

«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)

«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 kilomètres, mais à au plus 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)

«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)

«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)

«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)

«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)

«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)

«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)

«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)

«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)

«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)

«ELD» English literacy development. («ELD»)

«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie IV. («pupil»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1^re, 2^e, 3^e, 4^e, 5^e, 6^e, 7^e ou 8^e année. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit en 9^e, 10^e, 11^e ou 12^e année. («secondary school pupil»)

«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)

«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)

«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière, ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«ESL» English as a second language. («ESL»)

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)

«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)

«exercice en cours» Exercice 2018-2019. («current fiscal year»)

«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé «Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire», daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)

«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF»)

«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours. («cycle»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)

«programmes-cadres du secondaire» S’entend des documents suivants :

1. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised).

2. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised).

3. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Business Studies, 2006 (revised).

4. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised).

5. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies, 2013 (revised).

6. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies, 2015 (revised).

7. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016.

8. The Ontario Curriculum, Grades 10 to 12: Computer Studies, 2008 (revised).

9. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: English, 2007 (revised).

10. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised).

11. The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (EOSSLC), 2003.

12. The Ontario Curriculum, Grades 9-12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007.

13. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core, Extended, and Immersion French, 2014 (revised).

14. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised).

15. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised).

16. The Ontario Curriculum, Grades 9-12: Health and Physical Education, 2015 (revised).

17. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002.

18. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised).

19. The Ontario Curriculum, Grade 9: Mathematics — Mathematics Transfer Course, Applied to Academic, 2006.

20. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised).

21. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Languages, 1999.

22. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Languages, 2000.

23. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Studies, 1999.

24. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Studies, 2000.

25. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised).

26. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised).

27. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities (revised, 2013).

28. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Technological Education, 2009 (revised).

29. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised).

30. Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Études autochtones, 1999.

31. Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Études autochtones, 2000.

32. Le curriculum de l’Ontario, 9^e et 10^e année, Langues autochtones, 1999.

33. Le curriculum de l’Ontario, 11^e et 12^e année, Langues autochtones, 2000. («Secondary Curriculum Documents»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 68 (1). («revenue from other sources»)

«règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 286/18 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2018-2019 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s A.D.E. regulation»)

«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 285/18 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2018-2019 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2006-2007» Le Règlement de l’Ontario 341/06 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2006-2007 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2007-2008» Le Règlement de l’Ontario 152/07 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2007-2008 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2008-2009» Le Règlement de l’Ontario 85/08 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2008-2009 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2009-2010 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2017-2018» Le Règlement de l’Ontario 252/17 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2017-2018 grant regulation»)

«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)

«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)

«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value»)

(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.

3. Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 66 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.

4. Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 66 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.

5. L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 66 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.

6. La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours.

(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :

1. Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :

i. elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009,

ii. son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

2. Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.

3. L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.

4. Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

5. Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.

Effectif quotidien moyen

3. (1) Sauf intention contraire manifeste, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen s’entendent au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

(2) Cependant, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.

Exercice

4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1^er septembre et se terminent le 31 août.

Élève d’un conseil

5. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil.

(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1).

(3) Pour l’application du présent règlement, un «autre élève», au sens du paragraphe 1 (2) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours, n’est pas l’élève d’un conseil même s’il est inscrit à une école du conseil.

Niveau d’exactitude

6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen se fait à deux décimales près.

(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près :

1. Les enseignants.

2. Les aides-enseignants.

3. Les éducateurs.

Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars

7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

Interprétation des tableaux

8. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil et qu’il n’y a pas d’inscription pour un conseil donné, le montant indiqué pour le conseil par le tableau est 0.

Documents mentionnés au présent règlement

9. (1) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont accessibles sur un site Web du gouvernement de l’Ontario :

1. Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial, révisé en avril 2015.

2. Les programmes-cadres du secondaire.

3. Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.

4. Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.

5. Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.

6. Note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018.

7. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2018-2019.

8. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2018-2019.

9. Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016.

10. Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016.

11. Document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

12. Document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

13. Document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

14 Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.

15. Document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

16. Document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.

17. Note de service 2017 : SB12 intitulée «Formation et ressources sur la sécurité des élèves en autobus scolaire», datée du 1^er juin 2017.

18. Plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2018.

19. Note de service 2017 : SB08 intitulée «Financement pour la réfection des écoles et la réduction des gaz à effet de serre pour l’année scolaire 2017-2018», datée du 12 avril 2017.

20. Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998.

(2) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné au présent règlement.

Subventions générales (art. 234 de la Loi)

Subventions générales

10. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II.

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 72.

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 73.

Versements

11. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.

(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :

1. La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.

2. Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.

3. Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).

(3) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde de l’excédent accumulé et des recettes reportées du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018, dépasse le seuil fixé dans cette note de service.

(4) Il est entendu que si le ministre retarde le versement de tout ou partie d’une subvention générale en vertu du paragraphe (3), le montant du versement demeure payable au conseil.

Conditions du versement des subventions

12. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.

(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi.

Redressements du trop-payé et du moins-payé

13. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement.

(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.

Recettes de fonctionnement (disp. 2 du par. 231 (1) de la Loi)

Recettes de fonctionnement

14. (1) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe 231 (1) de la Loi, les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Prendre le total des éléments de la subvention du conseil, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

2. Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.

3. Soustraire le montant des droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.

(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 72 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil.

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Montant de la subvention

Montant de la subvention

15. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) – (C + D + E)

où :

«A» représente le montant total des éléments de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;

  «B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours;

  «C» représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;

«D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;

  «E» représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi;

(2) Les éléments de subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :

1. Éducation de base pour les élèves.

2. Éducation de base pour les écoles.

3. Éducation de l’enfance en difficulté.

4. Enseignement des langues.

5. Supplément pour l’éducation autochtone.

6. Écoles excentrées.

7. Conseils ruraux et éloignés.

8. Conseils ruraux et du Nord.

9. Programmes d’aide à l’apprentissage.

10. Sécurité et tolérance dans les écoles.

11. Éducation permanente et autres programmes.

12. Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

13. Transport des élèves.

14. Administration et gestion.

15. Service de la dette.

16. Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

17. Fonctionnement des écoles.

18. Réfection des écoles.

19. Installations d’accueil pour les élèves.

Éléments de la subvention

Élément éducation de base pour les élèves

Élément éducation de base pour les élèves

16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme calculée en multipliant par 6 353,38 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2. La somme calculée en multipliant par 5 719,10 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

3. La somme calculée en multipliant par 4 871,55 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

4. La somme calculée en multipliant par 218,83 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et de la 8^e année.

5. La somme calculée en multipliant par 5 954,54 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement.

(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) le conseil ne respecte pas la condition énoncée au paragraphe (2);

b) un rapport visé au paragraphe (2) indique que le conseil ne se conforme pas aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12.

Élément éducation de base pour les écoles

Élément éducation de base pour les écoles

17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux directeurs d’école.

2. La somme liée aux directeurs adjoints.

3. La somme liée aux secrétaires d’école.

4. La somme liée aux fournitures scolaires.

5. La somme liée à la rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints.

6. Le montant transitoire versé dans le cadre du changement de la définition des écoles aux fins de l’élément éducation de base pour les écoles.

(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 128 774,21 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 150	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 150
1.	École élémentaire excentrée	0,5	1	1	1
2.	École élémentaire éloignée	ADE/100	ADE/100	1	1
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	ADE/100	1	1
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/150	ADE/150	ADE/150	1

 

2. Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 128 774,21 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre 0 :

i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A. 300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

3. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 140 096,16 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0,5	1	1	1
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	ADE/100	ADE/100	1	1
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	ADE/100	1	1
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/200	ADE/200	ADE/200	1

 

4. Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 140 096,16 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre 0 :

i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :

A. 700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :

A. 200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.

B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.

5. Multiplier par 140 096,16 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :

i. L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.

ii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

iii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5.

(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 122 173,23 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 250	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École élémentaire excentrée	0	(ADE – 250) × 0,003	0,75 + (ADE – 500) × 0,0025	2
2.	École élémentaire éloignée	0	(ADE – 250) × 0,003	0,75 + (ADE – 500) × 0,0025	2
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	(ADE – 250) × 0,003	0,75 + (ADE – 500) × 0,0025	2
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	(ADE – 250) × 0,003	0,75 + (ADE – 500) × 0,0025	2

 

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 128 682,74 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 50	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 50 mais inférieur à 100	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 200
1,	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	0	ADE/500	ADE/500	ADE/500
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	0	0	ADE/500	ADE/500
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	0	0	ADE/500	ADE/500
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	0	0	0	ADE/500

 

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(4) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 55 100,67 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École élémentaire admissible	Colonne 2 Effectif de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 250	Colonne 4 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 250 mais inférieur à 300	Colonne 5 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 500	Colonne 6 Effectif de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500
1.	École élémentaire excentrée	1	1 + (ADE – 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE – 250) × 0,002	1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675
2.	École élémentaire éloignée	ADE/100	1 + (ADE – 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE – 250) × 0,002	1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675
3.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	1 + (ADE – 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE – 250) × 0,002	1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675
4.	École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/100	1 + (ADE – 100) × 0,00125	1,1875 + (ADE – 250) × 0,002	1,2875 + (ADE – 300) × 0,003125	1,9125 + (ADE – 500) × 0,003675

 

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 58 043,66 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

TABLEAU

Point	Colonne 1 École secondaire admissible ou école combinée admissible	Colonne 2 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Inférieur à 100	Colonne 3 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 500	Colonne 4 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 500 mais inférieur à 1 000	Colonne 5 Effectif/effectif combiné de l’exercice en cours Égal ou supérieur à 1 000
1.	École secondaire excentrée ou école combinée excentrée	1	1 + (ADE – 100) × 0,003125	2,25 + (ADE – 500) × 0,0055	5 + (ADE – 1000) × 0,004
2.	École secondaire éloignée ou école combinée éloignée	ADE/100	1 + (ADE – 100) × 0,003125	2,25 + (ADE – 500) × 0,0055	5 + (ADE – 1000) × 0,004
3.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française	ADE/100	1 + (ADE – 100) × 0,003125	2,25 + (ADE – 500) × 0,0055	5 + (ADE – 1000) × 0,004
4.	École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise	ADE/100	1 + (ADE – 100) × 0,003125	2,25 + (ADE – 500) × 0,0055	5 + (ADE – 1000) × 0,004

 

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :

1. Multiplier par 2 070,50 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.

3. Multiplier par 6,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.

6. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.

7. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.

9. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.

10. Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.

11. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.

13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12.

(6) La somme liée à la rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints, en dollars
1.	Algoma District School Board	144 664
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	98 635
3.	Avon Maitland District School Board	136 348
4.	Bluewater District School Board	137 508
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	79 294
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	36 746
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	116 041
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	137 315
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	153 174
10.	Conseil scolaire catholique Providence	84 710
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	102 889
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	20 307
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	63 822
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	159 556
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	87 030
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	36 746
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	38 487
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	39 647
19.	Conseil scolaire Viamonde	125 324
20.	District School Board of Niagara	301 706
21.	District School Board Ontario North East	73 492
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	510 579
23.	Durham Catholic District School Board	156 655
24.	Durham District School Board	489 111
25.	Grand Erie District School Board	209 840
26.	Greater Essex County District School Board	261 285
27.	Halton Catholic District School Board	193 401
28.	Halton District School Board	402 274
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	172 127
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	311 376
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	126 871
32.	Huron Perth Catholic District School Board	38 680
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	59 954
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	255 870
35.	Keewatin-Patricia District School Board	61 888
36.	Kenora Catholic District School Board	15 472
37.	Lakehead District School Board	73 686
38.	Lambton Kent District School Board	177 929
39.	Limestone District School Board	185 665
40.	London District Catholic School Board	141 763
41.	Near North District School Board	89 351
42.	Niagara Catholic District School Board	152 013
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	27 076
44.	Northeastern Catholic District School Board	32 878
45.	Northwest Catholic District School Board	14 118
46.	Ottawa-Carleton District School Board	533 787
47.	Ottawa Catholic District School Board	293 583
48.	Peel District School Board	961 203
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	110 432
50.	Rainbow District School Board	137 508
51.	Rainy River District School Board	39 841
52.	Renfrew County Catholic District School Board	51 251
53.	Renfrew County District School Board	88 578
54.	Simcoe County District School Board	366 495
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	147 758
56.	St. Clair Catholic District School Board	75 426
57.	Sudbury Catholic District School Board	49 897
58.	Superior-Greenstone District School Board	26 689
59.	Superior North Catholic District School Board	19 340
60.	Thames Valley District School Board	501 295
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	56 086
62.	Toronto Catholic District School Board	580 203
63.	Toronto District School Board	1 820 484
64.	Trillium Lakelands District School Board	147 565
65.	Upper Canada District School Board	263 025
66.	Upper Grand District School Board	250 454
67.	Waterloo Catholic District School Board	142 150
68.	Waterloo Region District School Board	398 406
69.	Wellington Catholic District School Board	56 086
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	172 127
71.	York Catholic District School Board	322 013
72.	York Region District School Board	738 792

 

(7) Le montant transitoire versé dans le cadre du changement de la définition des écoles aux fins de l’élément éducation de base pour les écoles est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Le montant transitoire versé dans le cadre du changement de la définition des écoles aux fins de l’élément éducation de base pour les écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	-27 482
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	-45 882
3.	Avon Maitland District School Board	-65 066
4.	Bluewater District School Board	0
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	0
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	0
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	156 622
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	-177 163
10.	Conseil scolaire catholique Providence	0
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	53 126
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	334 976
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	127 353
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	51 713
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	-258 633
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	-33 564
19.	Conseil scolaire Viamonde	0
20.	District School Board of Niagara	-38 386
21.	District School Board Ontario North East	0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	-57 019
23.	Durham Catholic District School Board	-35 045
24.	Durham District School Board	-170 542
25.	Grand Erie District School Board	-91 753
26.	Greater Essex County District School Board	-168 451
27.	Halton Catholic District School Board	0
28.	Halton District School Board	-80 753
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	0
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	-12 094
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	-85 670
32.	Huron Perth Catholic District School Board	0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	-91 215
35.	Keewatin-Patricia District School Board	0
36.	Kenora Catholic District School Board	55 328
37.	Lakehead District School Board	90 384
38.	Lambton Kent District School Board	0
39.	Limestone District School Board	-81 640
40.	London District Catholic School Board	0
41.	Near North District School Board	-27 989
42.	Niagara Catholic District School Board	-31 097
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	-28 351
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	-53 034
47.	Ottawa Catholic District School Board	0
48.	Peel District School Board	611 904
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	-39 861
50.	Rainbow District School Board	-236 770
51.	Rainy River District School Board	155 763
52.	Renfrew County Catholic District School Board	0
53.	Renfrew County District School Board	-13 792
54.	Simcoe County District School Board	-115 024
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	-30 267
56.	St. Clair Catholic District School Board	0
57.	Sudbury Catholic District School Board	-19 321
58.	Superior-Greenstone District School Board	0
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	0
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	0
62.	Toronto Catholic District School Board	-126 775
63.	Toronto District School Board	293 018
64.	Trillium Lakelands District School Board	-318 637
65.	Upper Canada District School Board	-113 531
66.	Upper Grand District School Board	51 517
67.	Waterloo Catholic District School Board	0
68.	Waterloo Region District School Board	-26 159
69.	Wellington Catholic District School Board	-36 665
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	-51 008
71.	York Catholic District School Board	0
72.	York Region District School Board	-113 957

 

Élément éducation de l’enfance en difficulté

Élément éducation de l’enfance en difficulté

18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif.

2. La somme liée à l’équipement personnalisé.

3. La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.

4. La demande pour incidence spéciale.

5. La somme liée au volet des programmes d’enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels.

6. La somme liée à l’expertise en comportement.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif est calculée comme suit :

1. Multiplier par 988,82 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 759,54 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 501,47 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil.

Somme liée à l’équipement personnalisé

20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 10 000 $.

2. La somme calculée en multipliant par 36 101 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3. Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.

(2) Une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2018-2019»;

b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2018-2019».

Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

21. (1) La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :

1. 456 016,80 $, soit la somme de base pour le volet collaboration et intégration.

2. La somme liée au volet projections des mesures de variabilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

3. La somme liée au volet projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

4. La somme liée au volet autres membres du personnel indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent article.

5. La somme liée au volet équipes multidisciplinaires calculée en application du paragraphe (2).

Tableau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux projections des mesures de variabilité, en dollars	Colonne 3 Somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, en dollars	Colonne 4 Somme liée aux autres membres du personnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3 151 176	4 266 824	159 207
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 283 980	4 857 411	153 270
3.	Avon Maitland District School Board	1 807 387	6 950 979	187 974
4.	Bluewater District School Board	2 179 095	7 463 652	206 955
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 853 101	4 262 110	131 246
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 174 680	2 060 488	69 434
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 366 513	5 690 995	172 932
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 648 217	5 860 673	204 082
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3 968 498	5 721 925	207 978
10.	Conseil scolaire catholique Providence	3 427 387	3 559 610	149 956
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3 006 344	4 175 070	154 129
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 143 031	321 705	31 436
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3 080 593	2 678 592	123 605
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 830 765	8 441 990	284 863
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 402 075	2 678 692	130 507
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 589 490	1 280 861	61 604
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 865 376	958 680	60 611
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 854 210	1 006 344	61 394
19.	Conseil scolaire Viamonde	3 731 990	4 046 432	166 942
20.	District School Board of Niagara	4 318 968	15 253 618	420 071
21.	District School Board Ontario North East	2 744 678	3 172 831	127 003
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	8 052 564	28 685 298	788 476
23.	Durham Catholic District School Board	2 110 108	7 749 179	211 602
24.	Durham District School Board	7 590 810	26 440 750	730 393
25.	Grand Erie District School Board	3 298 953	11 278 136	312 857
26.	Greater Essex County District School Board	4 029 409	14 185 453	390 931
27.	Halton Catholic District School Board	3 234 842	12 070 668	328 490
28.	Halton District School Board	6 508 789	22 180 630	615 739
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 099 987	11 733 666	318 363
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5 925 058	20 178 511	560 241
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 494 736	6 781 225	199 083
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 144 066	1 985 445	67 166
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 967 894	1 988 068	84 904
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 765 275	13 304 095	366 347
35.	Keewatin-Patricia District School Board	3 263 844	2 574 255	125 299
36.	Kenora Catholic District School Board	751 562	582 611	28 634
37.	Lakehead District School Board	2 737 757	3 688 137	137 914
38.	Lambton Kent District School Board	2 578 023	9 496 469	259 145
39.	Limestone District School Board	2 679 532	8 170 458	232 865
40.	London District Catholic School Board	2 174 888	8 006 005	218 505
41.	Near North District School Board	2 466 433	4 616 089	152 007
42.	Niagara Catholic District School Board	2 171 710	8 586 299	230 891
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	829 388	1 159 431	42 684
44.	Northeastern Catholic District School Board	990 012	1 010 559	42 937
45.	Northwest Catholic District School Board	903 938	543 911	31 074
46.	Ottawa-Carleton District School Board	8 077 151	26 961 451	752 006
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 497 324	15 714 033	433 781
48.	Peel District School Board	16 705 478	53 291 210	1 502 284
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 884 841	6 159 547	172 650
50.	Rainbow District School Board	3 355 599	5 520 170	190 494
51.	Rainy River District School Board	1 096 939	1 163 359	48 511
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1 373 105	2 171 194	76 069
53.	Renfrew County District School Board	2 082 784	4 255 095	136 025
54.	Simcoe County District School Board	7 062 206	21 383 365	610 505
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 181 125	8 877 786	258 811
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 789 542	3 694 560	117 701
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 795 859	2 523 985	92 713
58.	Superior-Greenstone District School Board	656 788	630 630	27 631
59.	Superior North Catholic District School Board	387 120	267 126	14 042
60.	Thames Valley District School Board	8 834 899	31 477 791	865 200
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 240 199	3 153 753	115 766
62.	Toronto Catholic District School Board	9 164 835	35 152 967	951 158
63.	Toronto District School Board	25 832 728	90 443 894	2 495 555
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 325 200	7 695 507	215 067
65.	Upper Canada District School Board	4 104 970	11 945 352	344 476
66.	Upper Grand District School Board	3 720 531	13 215 739	363 490
67.	Waterloo Catholic District School Board	2 359 590	8 626 327	235 782
68.	Waterloo Region District School Board	7 487 413	23 850 067	672 572
69.	Wellington Catholic District School Board	1 542 235	2 925 720	95 892
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 227 074	7 891 650	217 170
71.	York Catholic District School Board	4 911 154	18 753 808	507 903
72.	York Region District School Board	12 108 241	43 953 579	1 203 211

 

(2) La somme liée au volet équipes multidisciplinaires est établie comme suit :

1. 98 575,63 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2. 197 151,26 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3. 295 726,89 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4. 394 302,52 $ si le conseil emploie quatre personnes visées au paragraphe (3) ou plus au cours de l’exercice.

(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :

1. Un psychologue.

2. Un spécialiste du comportement.

3. Un orthophoniste.

4. Un travailleur social inscrit.

5. Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4.

Demande pour incidence spéciale

22. (1) La demande pour incidence spéciale correspond au total de toutes les demandes pour incidence spéciale approuvées à l’égard des élèves, après les redressements exigés en application de l’article 25.

(2) Une demande pour incidence spéciale visant un élève est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) le conseil a désigné l’élève comme élève ayant besoin d’une aide financière pour incidence spéciale, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2018-2019»;

b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice en cours une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 38 016 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

Somme liée au volet des programmes d’enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels

23. (1) La somme liée au volet des programmes d’enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels est calculée comme suit :

1. Calculer, conformément au paragraphe (5), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4).

2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1.

(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2. La province n’offre aucun programme de ce genre dans l’établissement.

3. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement et le ministre l’a approuvée pour le motif qu’elle satisfait aux exigences du paragraphe (3).

(3) Les exigences visées à la disposition 3 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :

1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.

2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.

3. L’entente indique le nombre de places dans le programme.

(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :

1. Les établissements psychiatriques.

2. Les sociétés d’aide à l’enfance désignées en vertu du paragraphe 34 (1) de la Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou les personnes ou entités auxquelles des fonds sont alloués en vertu de l’article 25 de cette loi.

3. Les lieux de détention provisoire, les lieux de garde en milieu ouvert ou les lieux de garde en milieu fermé au sens que le paragraphe 2 (1) de la Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille donne à ces termes.

4. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.

5. Les hôpitaux approuvés par le ministre.

6. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

7. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).

8. Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.

9. Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien au sens du paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.

(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée comme suit :

1. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

2. Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

3. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

4. Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.

6. Si le conseil a présenté le Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016, pour l’exercice 2017-2018, calculer la somme supplémentaire demandée pour l’exercice en cours, telle qu’approuvée par le ministre, au titre de services fournis par des membres d’une profession de la santé réglementée, par des membres d’une profession des services sociaux réglementée ou par des paraprofessionnels.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6.

(6) Malgré le paragraphe (5), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (5).

(7) Malgré les paragraphes (5) et (6), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :

a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la documentation que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2);

b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2018-2019;

c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2018-2019.

Somme liée à l’expertise en comportement

24. (1) La somme liée à l’expertise en comportement correspond au total de ce qui suit :

1. La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA calculée en application du paragraphe (2).

2. La somme liée au volet formation en ACA calculée en application du paragraphe (3).

(2) La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 87 570 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 2,94 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(3) La somme liée au volet formation en ACA correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 750 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 1,49 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil.

(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :

a) il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour incidence spéciale pour un conseil scolaire de district;

b) il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2017-2018.

(6) La somme totale liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’enseignement à l’enfance en difficulté dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion.

Élément enseignement des langues

Conseils de langue anglaise

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue seconde.

2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire.

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire est calculée comme suit :

1. Multiplier par 300,59 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 342,46 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3. Multiplier par 383,11 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.

(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9^e et en 10^e année en multipliant par 77,32 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9^e et en 10^e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 127,19 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9^e et en 10^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11^e et en 12^e année en multipliant par 102,26 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11^e et en 12^e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 198,30 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4.

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire.

3. La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD.

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 035 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1997,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2017 et qui se termine le 31 octobre 2018;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1997,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1997,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1997,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2014 et qui se termine le 31 août 2015.

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 035 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1997,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2017 et qui se termine le 31 octobre 2018,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1997,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1997,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1997,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2014 et qui se termine le 31 août 2015,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

(4) Les pays visés aux paragraphes (2) et (3) sont les suivants :

a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;

b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays.

(5) La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, en dollars
1.	Algoma District School Board	31 389
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	47 548
3.	Avon Maitland District School Board	192 225
4.	Bluewater District School Board	217 045
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	85 723
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	42 686
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	46 758
8.	District School Board of Niagara	285 792
9.	District School Board Ontario North East	26 732
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3 052 384
11.	Durham Catholic District School Board	252 010
12.	Durham District School Board	743 275
13.	Grand Erie District School Board	213 407
14.	Greater Essex County District School Board	704 669
15.	Halton Catholic District School Board	620 177
16.	Halton District School Board	1 154 252
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	489 219
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	841 006
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	43 898
20.	Huron Perth Catholic District School Board	30 266
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	9 896
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	85 983
23.	Keewatin-Patricia District School Board	12 677
24.	Kenora Catholic District School Board	3 622
25.	Lakehead District School Board	25 545
26.	Lambton Kent District School Board	119 769
27.	Limestone District School Board	78 094
28.	London District Catholic School Board	285 645
29.	Near North District School Board	21 228
30.	Niagara Catholic District School Board	164 680
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4 389
32.	Northeastern Catholic District School Board	7 095
33.	Northwest Catholic District School Board	2 538
34.	Ottawa-Carleton District School Board	1 389 550
35.	Ottawa Catholic District School Board	803 244
36.	Peel District School Board	6 152 246
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	44 338
38.	Rainbow District School Board	39 877
39.	Rainy River District School Board	1 750
40.	Renfrew County Catholic District School Board	13 204
41.	Renfrew County District School Board	24 684
42.	Simcoe County District School Board	253 578
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	120 189
44.	St. Clair Catholic District School Board	51 399
45.	Sudbury Catholic District School Board	16 752
46.	Superior-Greenstone District School Board	4 073
47.	Superior North Catholic District School Board	2 055
48.	Thames Valley District School Board	1 049 063
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	25 069
50.	Toronto Catholic District School Board	3 609 811
51.	Toronto District School Board	9 843 317
52.	Trillium Lakelands District School Board	45 945
53.	Upper Canada District School Board	84 689
54.	Upper Grand District School Board	463 054
55.	Waterloo Catholic District School Board	459 921
56.	Waterloo Region District School Board	1 450 792
57.	Wellington Catholic District School Board	121 223
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	379 839
59.	York Catholic District School Board	1 781 539
60.	York Region District School Board	4 487 270

 

Conseils de langue française

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue première.

2. La somme liée aux programmes ALF/PANA.

Somme liée aux programmes de français langue première

30. La somme liée aux programmes de français langue première correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 752,55 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2. Multiplier par 861,76 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 18 685,61 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA correspond au total de ce qui suit :

1. Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF.

2. Le niveau de financement au titre du PANA.

(2) Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :

1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2. Multiplier par 919,36 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 48 203,16 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

5. Multiplier par 401,92 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 90 286,32 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :

i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 84 166,32 $.

ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 126 249,48 $.

iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 168 332,64 $.

iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 210 415,80 $.

v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 252 498,96 $.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 4, 5, 6 et 7.

9. Ajouter 305 888,90 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur communautaire général, en pourcentage, sur la base du Recensement du Canada de 2011
1.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	80
2.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	97
3.	Conseil scolaire catholique Providence	97
4.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	75
5.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	95
6.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	75
7.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	83
8.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	75
9.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	75
10.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	75
11.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	84
12.	Conseil scolaire Viamonde	97

 

(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 035 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1997,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2017 et qui se termine le 31 octobre 2018,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1997,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1997,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :

(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1997,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2014 et qui se termine le 31 août 2015,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :

a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays.

Élément supplément pour l’éducation autochtone

Élément supplément pour l’éducation autochtone

32. (1) L’élément supplément pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire.

2. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire.

3. La somme liée aux études autochtones.

4. La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement.

5. La somme liée au plan d’action du conseil scolaire.

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 402,77 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 2 104,16 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 168,98 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 168,98 $  le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Multiplier par 1 168,98 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

4. Multiplier par 1 168,98 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(4) La somme liée aux études autochtones correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 168,98 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études autochtones qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 168,98 $  le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études autochtones qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(5) La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement est calculée comme suit :

1. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

4. Multiplier par 187,71 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.

5. Prendre la plus élevée de la somme obtenue en application de la disposition 4 et de 170 430,45 $.

6. Soustraire 85 215,22 $ de la somme obtenue en application de la disposition 5.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage estimatif d’élèves qui font partie des Premières Nations ou sont des Métis ou des Inuits
1.	Algoma District School Board	16,53
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	8,80
3.	Avon Maitland District School Board	2,58
4.	Bluewater District School Board	6,66
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	7,58
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	6,77
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	7,57
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	6,37
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3,69
10.	Conseil scolaire catholique Providence	5,11
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	9,19
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	22,39
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	15,26
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	5,64
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	16,66
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	18,60
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	16,64
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	16,32
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,65
20.	District School Board of Niagara	5,86
21.	District School Board Ontario North East	16,28
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,20
23.	Durham Catholic District School Board	2,98
24.	Durham District School Board	3,23
25.	Grand Erie District School Board	7,28
26.	Greater Essex County District School Board	4,81
27.	Halton Catholic District School Board	2,36
28.	Halton District School Board	2,35
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	5,30
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5,30
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	11,00
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,93
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	17,88
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	7,11
35.	Keewatin-Patricia District School Board	33,37
36.	Kenora Catholic District School Board	30,14
37.	Lakehead District School Board	16,99
38.	Lambton Kent District School Board	6,90
39.	Limestone District School Board	8,84
40.	London District Catholic School Board	4,03
41.	Near North District School Board	13,18
42.	Niagara Catholic District School Board	5,84
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	16,30
44.	Northeastern Catholic District School Board	18,37
45.	Northwest Catholic District School Board	37,37
46.	Ottawa-Carleton District School Board	5,10
47.	Ottawa Catholic District School Board	5,10
48.	Peel District School Board	1,19
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	6,84
50.	Rainbow District School Board	16,14
51.	Rainy River District School Board	25,73
52.	Renfrew County Catholic District School Board	13,37
53.	Renfrew County District School Board	13,00
54.	Simcoe County District School Board	7,98
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8,50
56.	St. Clair Catholic District School Board	7,16
57.	Sudbury Catholic District School Board	15,77
58.	Superior-Greenstone District School Board	27,70
59.	Superior North Catholic District School Board	31,61
60.	Thames Valley District School Board	3,81
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	16,80
62.	Toronto Catholic District School Board	1,60
63.	Toronto District School Board	1,60
64.	Trillium Lakelands District School Board	6,38
65.	Upper Canada District School Board	8,80
66.	Upper Grand District School Board	4,17
67.	Waterloo Catholic District School Board	4,02
68.	Waterloo Region District School Board	3,81
69.	Wellington Catholic District School Board	3,91
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	4,87
71.	York Catholic District School Board	0,90
72.	York Region District School Board	1,16

 

(6) La somme liée au plan d’action du conseil scolaire est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au plan d’action du conseil scolaire, en dollars
1.	Algoma District School Board	104 320
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	75 286
3.	Avon Maitland District School Board	67 555
4.	Bluewater District School Board	76 206
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	57 227
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	60 465
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	73 553
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	65 467
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	67 802
10.	Conseil scolaire catholique Providence	51 866
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	65 255
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	54 238
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	61 350
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	67 838
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	71 751
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	62 588
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	57 069
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	56 396
19.	Conseil scolaire Viamonde	71 359
20.	District School Board of Niagara	90 606
21.	District School Board Ontario North East	89 425
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	83 852
23.	Durham Catholic District School Board	67 236
24.	Durham District School Board	114 918
25.	Grand Erie District School Board	123 563
26.	Greater Essex County District School Board	78 204
27.	Halton Catholic District School Board	64 387
28.	Halton District School Board	88 046
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	66 882
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	74 984
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	111 109
32.	Huron Perth Catholic District School Board	47 071
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	84 259
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	94 038
35.	Keewatin-Patricia District School Board	139 841
36.	Kenora Catholic District School Board	72 372
37.	Lakehead District School Board	124 203
38.	Lambton Kent District School Board	112 171
39.	Limestone District School Board	87 582
40.	London District Catholic School Board	62 335
41.	Near North District School Board	89 158
42.	Niagara Catholic District School Board	71 093
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	72 796
44.	Northeastern Catholic District School Board	69 930
45.	Northwest Catholic District School Board	65 472
46.	Ottawa-Carleton District School Board	126 240
47.	Ottawa Catholic District School Board	91 066
48.	Peel District School Board	76 316
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	65 821
50.	Rainbow District School Board	128 535
51.	Rainy River District School Board	92 680
52.	Renfrew County Catholic District School Board	59 474
53.	Renfrew County District School Board	64 675
54.	Simcoe County District School Board	137 721
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	74 685
56.	St. Clair Catholic District School Board	57 828
57.	Sudbury Catholic District School Board	79 907
58.	Superior-Greenstone District School Board	73 893
59.	Superior North Catholic District School Board	64 482
60.	Thames Valley District School Board	144 354
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	99 437
62.	Toronto Catholic District School Board	82 649
63.	Toronto District School Board	128 131
64.	Trillium Lakelands District School Board	76 701
65.	Upper Canada District School Board	83 247
66.	Upper Grand District School Board	72 119
67.	Waterloo Catholic District School Board	68 934
68.	Waterloo Region District School Board	96 643
69.	Wellington Catholic District School Board	52 113
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	65 821
71.	York Catholic District School Board	74 724
72.	York Region District School Board	83 852

 

Élément écoles excentrées

Élément écoles excentrées

33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :

1. Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 631 247,40 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

73 001,40 $ + (A × 11 164,92 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 3 936,46 $ + B × 5 065,13 $ + C × 4 217,57 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 762,96 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 45 079,29 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 90 158,59 $, dans les autres cas,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 631 247,40 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

73 001,40 $ + (A × 11 164,92 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 3 936,46 $ + B × 5 065,13 $ + C × 4 217,57 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année,

«C» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année.

iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 762,96 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 45 079,29 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 90 158,59 $ dans les autres cas,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

4. Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

61 836,48 $ + (A × 22 329,84 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 178 328,48 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 947,30 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

5. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

61 836,48 $ + (A × 22 329,84 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 178 328,48 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 947,30 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

Élément conseils ruraux et éloignés

Élément conseils ruraux et éloignés

34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux petits conseils.

2. La somme liée à la distance.

3. La somme liée à la dispersion de la population scolaire.

(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :

i. multiplier par 0,017680 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 325,56 $,

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

iv. multiplier par 0,017680 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 325,56 $,

vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,020310 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 254,85 $,

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,020310 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 254,85 $,

vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :

i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. multiplier par 0,021700 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 173,63 $,

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,021700 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 173,63 $,

vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5);

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 181,41 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

2. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,

ii. le plus élevé de 181,41 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 1 du présent règlement par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,11068 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.

3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,14948 $] + 555,34 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 630,08 $.

(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :

ADEE × (DD – F) × 5,84399 $

où :

  «ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

2. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :

ADES × (DD – F) × 5,84399 $

où :

  «ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours;

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.

Élément conseils ruraux et du Nord

Élément conseils ruraux et du Nord

35. (1) L’élément conseils ruraux et du Nord d’un conseil, autre que le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, est calculé comme suit :

ERE × 117,63 $ × (RDR + RDF) ÷ 2

où :

«ERE» représente l’effectif rural estimatif du conseil, tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe,

«RDF» représente le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe,

«RDR»  représente le ratio de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe.

Tableau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Effectif rural estimatif	Colonne 3 Facteur de densité rurale	Colonne 4 Ratio de densité rurale
1.	Algoma District School Board	3 231	0,87638241	0,35921657
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	4 457	0,91268619	0,39461404
3.	Avon Maitland District School Board	11 776	0,44914293	0,76571028
4.	Bluewater District School Board	13 882	0,52055369	0,86784377
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3 663	0,65604367	0,38298528
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	3 004	0,87239777	0,90675448
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	8 365	0,72077672	0,66132107
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 718	1,00000000	0,19757914
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 527	1,00000000	0,10263858
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2 842	1,00000000	0,29645809
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	7 561	0,54855037	0,75549176
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	387	1,00000000	0,4842266
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	4 171	0,98368496	0,71462563
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 663	0,99980757	0,16514741
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 982	0,99999007	0,30035928
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 916	0,97890276	0,68893596
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 293	1,00000000	0,61032306
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	581	1,00000000	0,24304371
19.	Conseil scolaire Viamonde	773	1,00000000	0,07253064
20.	District School Board of Niagara	6 362	0,16418970	0,20232897
21.	District School Board Ontario North East	4 599	0,97222081	0,69819826
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	4 058	0,48363949	0,06281644
23.	Durham Catholic District School Board	872	0,79232972	0,04691172
24.	Durham District School Board	7 084	0	0,11628683
25.	Grand Erie District School Board	12 359	0,31838539	0,4860219
26.	Greater Essex County District School Board	8 337	0	0,26675231
27.	Halton Catholic District School Board	2 179	0,33465755	0,08742107
28.	Halton District School Board	5 059	0	0,1072684
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 461	0,12340373	0,15726108
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5 178	0	0,13716072
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	8 892	0,58231425	0,60817354
32.	Huron Perth Catholic District School Board	3 335	0,75721569	0,74161784
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 147	0,99927932	0,25776712
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	12 650	0,48449561	0,41065634
35.	Keewatin-Patricia District School Board	3 912	0,77728736	0,86185296
36.	Kenora Catholic District School Board	667	0,95308117	0,48591754
37.	Lakehead District School Board	2 237	0,82137212	0,26249738
38.	Lambton Kent District School Board	10 724	0,46524210	0,5058654
39.	Limestone District School Board	8 828	0,58394791	0,46021242
40.	London District Catholic School Board	3 058	0,82355750	0,16750567
41.	Near North District School Board	5 549	0,88531239	0,5766287
42.	Niagara Catholic District School Board	3 213	0,46777328	0,17018774
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 030	1,00000000	0,40132714
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 446	1,00000000	0,66076919
45.	Northwest Catholic District School Board	1 220	0,99999827	1,00000000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	8 933	0,20970093	0,14839287
47.	Ottawa Catholic District School Board	5 486	0,42333657	0,15812337
48.	Peel District School Board	10 398	0	0,1174005
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	4 623	0,81638818	0,31805647
50.	Rainbow District School Board	4 560	0,89310500	0,35740396
51.	Rainy River District School Board	2 287	0,95212050	1,00000000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 796	0,86561363	0,61085759
53.	Renfrew County District School Board	5 523	0,74007700	0,60935894
54.	Simcoe County District School Board	14 843	0,30633575	0,31270151
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	5 920	0,76620813	0,29764001
56.	St. Clair Catholic District School Board	3 658	0,72799129	0,42498794
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 185	0,99738836	0,20505049
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 374	1,00000000	1,00000000
59.	Superior North Catholic District School Board	662	1,00000000	1,00000000
60.	Thames Valley District School Board	17 452	0,39558227	0,24334735
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	775	0,98601443	0,10282075
62.	Trillium Lakelands District School Board	14 076	0,60011251	0,85389142
63.	Upper Canada District School Board	18 889	0,52555961	0,72651458
64.	Upper Grand District School Board	12 907	0,30991214	0,38910482
65.	Waterloo Catholic District School Board	1 040	0,64671643	0,06150048
66.	Waterloo Region District School Board	5 970	0	0,12078694
67.	Wellington Catholic District School Board	1 844	0,71687892	0,24145447
68.	Windsor-Essex Catholic District School Board	3 797	0,42301496	0,21257982
69.	York Catholic District School Board	4 148	0,29073560	0,10791548
70.	York Region District School Board	9 378	0	0,10897083

 

(2) L’élément conseils ruraux et du Nord pour le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board est nul.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

36. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la composante démographique.

2. L’aide aux programmes de littératie et de numératie.

3. La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7^e et 8^e année.

4. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année.

5. La somme liée à la stabilisation.

6. La somme liée au programme de majeure haute spécialisation.

7. La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario.

8. La somme liée aux priorités locales.

9. La somme liée à l’enseignement en plein air.

10. La somme liée au personnel de bibliothèque.

(2) La somme liée à la composante démographique est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

(3) L’aide aux programmes de littératie et de numératie est calculée comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

6. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 3.

8. Multiplier par 6 745 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

9. Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie qui sont calculés comme suit :

i. Prendre l’élément transport des élèves.

ii. Déduire la somme calculée en application du paragraphe 49 (7).

iii. Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

iv. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.

v. Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv.

(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7^e et 8^e année, est calculée comme suit :

1. Multiplier par 26,93 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 41 (2).

3. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année est calculée comme suit :

1. Multiplier par 31,84 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année.

2. Multiplier par 12,71 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 49 (7) de la somme liée au transport des élèves.

4. Multiplier par 12 784 588 $ le facteur démographique lié à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6. Multiplier par 0,66 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

7. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

8. Multiplier par 0,25 $ la somme calculée en application de la disposition 7.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 6 et 8.

10. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 90 000 $ au total obtenu en application de la disposition 9.

(6) La somme liée à la stabilisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

(7) La somme liée au programme de majeure haute spécialisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

(8) La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(9) La somme liée aux priorités locales est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux priorités locales, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 504 652
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 592 152
3.	Avon Maitland District School Board	1 824 490
4.	Bluewater District School Board	1 926 864
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 185 876
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	565 677
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 719 829
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 113 524
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 969 720
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 352 224
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 481 899
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	266 982
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 059 229
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2 742 677
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 122 652
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	506 341
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	521 558
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	546 848
19.	Conseil scolaire Viamonde	1 514 775
20.	District School Board of Niagara	4 257 015
21.	District School Board Ontario North East	1 174 457
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	9 549 881
23.	Durham Catholic District School Board	2 481 560
24.	Durham District School Board	7 571 620
25.	Grand Erie District School Board	3 174 261
26.	Greater Essex County District School Board	3 942 535
27.	Halton Catholic District School Board	3 543 994
28.	Halton District School Board	6 634 504
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 592 017
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5 579 629
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 853 206
32.	Huron Perth Catholic District School Board	591 070
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	826 034
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 753 890
35.	Keewatin-Patricia District School Board	965 075
36.	Kenora Catholic District School Board	303 948
37.	Lakehead District School Board	1 290 822
38.	Lambton Kent District School Board	2 571 724
39.	Limestone District School Board	2 557 534
40.	London District Catholic School Board	2 256 202
41.	Near North District School Board	1 455 580
42.	Niagara Catholic District School Board	2 702 281
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	443 617
44.	Northeastern Catholic District School Board	393 641
45.	Northwest Catholic District School Board	276 793
46.	Ottawa-Carleton District School Board	8 087 220
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 929 752
48.	Peel District School Board	16 268 191
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 739 065
50.	Rainbow District School Board	1 779 936
51.	Rainy River District School Board	478 258
52.	Renfrew County Catholic District School Board	648 948
53.	Renfrew County District School Board	1 322 306
54.	Simcoe County District School Board	6 049 138
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 603 953
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 088 057
57.	Sudbury Catholic District School Board	828 348
58.	Superior-Greenstone District School Board	289 303
59.	Superior North Catholic District School Board	163 799
60.	Thames Valley District School Board	8 619 046
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	989 033
62.	Toronto Catholic District School Board	11 125 611
63.	Toronto District School Board	28 579 341
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 133 433
65.	Upper Canada District School Board	3 625 229
66.	Upper Grand District School Board	3 704 067
67.	Waterloo Catholic District School Board	2 720 173
68.	Waterloo Region District School Board	6 518 694
69.	Wellington Catholic District School Board	919 194
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 261 735
71.	York Catholic District School Board	5 720 487
72.	York Region District School Board	12 961 927

 

(10) La somme liée à l’enseignement en plein air correspond à la somme calculée comme suit :

1. Prévoir 5 000 $ comme montant de base.

2. Ajouter le produit de 8,51 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(11) La somme liée au personnel de bibliothèque correspond à la somme calculée comme suit :

1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

2. Multiplier par 1 714,33 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 51 481,50 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la composante démographique, en dollars	Colonne 3 Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique	Colonne 4 Somme liée à la stabilisation, en dollars	Colonne 5 Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 135 925	0,0031	30 425	85 032
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	422 768	0,0012	-	116 559
3.	Avon Maitland District School Board	1 837 281	0,0051	-	197 077
4.	Bluewater District School Board	1 809 967	0,0050	-	165 440
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	630 571	0,0017	-	184 274
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	320 662	0,0009	-	52 026
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 728 997	0,0048	-	215 726
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 985 224	0,0110	-	213 506
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2 324 900	0,0064	-	157 151
10.	Conseil scolaire catholique Providence	689 139	0,0019	-	152 007
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 555 405	0,0043	-	178 575
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	87 089	0,0002	-	4 440
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	571 838	0,0016	7 455	131 582
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 349 891	0,0120	-	344 274
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	507 736	0,0014	-	80 222
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	208 016	0,0006	-	36 966
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	255 874	0,0007	-	44 255
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	494 053	0,0014	-	49 399
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 563 506	0,0071	-	166 513
20.	District School Board of Niagara	3 441 501	0,0095	-	364 700
21.	District School Board Ontario North East	853 182	0,0024	9 085	100 130
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	14 110 782	0,0389	-	476 781
23.	Durham Catholic District School Board	310 382	0,0009	-	268 640
24.	Durham District School Board	3 470 085	0,0096	-	702 646
25.	Grand Erie District School Board	2 337 169	0,0064	-	291 619
26.	Greater Essex County District School Board	6 383 655	0,0176	-	508 566
27.	Halton Catholic District School Board	443 580	0,0012	-	166 439
28.	Halton District School Board	2 712 488	0,0075	-	607 512
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 318 918	0,0119	-	583 201
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	13 874 365	0,0382	-	386 198
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 460 835	0,0040	-	102 535
32.	Huron Perth Catholic District School Board	382 424	0,0011	-	120 407
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	282 953	0,0008	28 223	33 043
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2 093 046	0,0058	-	344 829
35.	Keewatin-Patricia District School Board	554 319	0,0015	11 273	96 392
36.	Kenora Catholic District School Board	170 928	0,0005	97 800	13 876
37.	Lakehead District School Board	850 834	0,0023	-	72 044
38.	Lambton Kent District School Board	1 530 090	0,0042	-	309 750
39.	Limestone District School Board	2 732 423	0,0075	-	147 160
40.	London District Catholic School Board	1 202 465	0,0033	-	291 434
41.	Near North District School Board	1 052 468	0,0029	-	150 638
42.	Niagara Catholic District School Board	1 000 172	0,0028	-	406 328
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	201 200	0,0006	-	32 007
44.	Northeastern Catholic District School Board	189 136	0,0005	166 192	14 764
45.	Northwest Catholic District School Board	153 262	0,0004	-	-
46.	Ottawa-Carleton District School Board	12 559 351	0,0346	-	347 937
47.	Ottawa Catholic District School Board	6 972 536	0,0192	-	392 452
48.	Peel District School Board	30 573 284	0,0842	-	716 966
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	231 484	0,0006	-	175 097
50.	Rainbow District School Board	1 261 494	0,0035	13 757	137 687
51.	Rainy River District School Board	361 773	0,0010	-	56 651
52.	Renfrew County Catholic District School Board	799 975	0,0022	-	38 335
53.	Renfrew County District School Board	733 314	0,0020	44 115	294 579
54.	Simcoe County District School Board	1 562 672	0,0043	-	425 643
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	348 646	0,0010	148 336	234 894
56.	St. Clair Catholic District School Board	604 123	0,0017	-	63 608
57.	Sudbury Catholic District School Board	495 346	0,0014	-	121 924
58.	Superior-Greenstone District School Board	271 694	0,0007	-	50 398
59.	Superior North Catholic District School Board	73 192	0,0002	-	-
60.	Thames Valley District School Board	12 821 400	0,0353	-	543 127
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	442 468	0,0012	-	86 920
62.	Toronto Catholic District School Board	41 397 871	0,1141	-	833 414
63.	Toronto District School Board	131 982 612	0,3637	-	1 146 125
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 705 354	0,0047	-	176 836
65.	Upper Canada District School Board	2 432 772	0,0067	-	485 847
66.	Upper Grand District School Board	1 577 435	0,0043	-	828 900
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 136 232	0,0031	-	451 101
68.	Waterloo Region District School Board	3 883 175	0,0107	-	274 524
69.	Wellington Catholic District School Board	144 190	0,0004	-	130 731
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 663 021	0,0073	-	178 205
71.	York Catholic District School Board	3 242 443	0,0089	-	267 641
72.	York Region District School Board	11 054 132	0,0305	-	1 114 894

 

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

Élément sécurité et tolérance dans les écoles

37. (1) L’élément sécurité et tolérance dans les écoles correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires.

2. La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes.

3. La somme liée au volet soutien professionnel.

(2) La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires correspond à la somme indiquée pour le conseil dans le tableau suivant :

TABLEAu

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires, en dollars
1.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	239 283,38
2.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	420 805,75
3.	Greater Essex County District School Board	592 444,02
4.	Hamilton-Wentworth District School Board	567 054,04
5.	Ottawa-Carleton District School Board	588 407,02
6.	Ottawa Catholic District School Board	257 440,93
7.	Peel District School Board	1 103 769,59
8.	Thames Valley District School Board	1 048 425,86
9.	Toronto Catholic District School Board	1 119 641,45
10.	Toronto District School Board	3 536 023,23
11.	Waterloo Region District School Board	229 686,21
12.	Windsor-Essex Catholic District School Board	297 018,51

 

(3) La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :

1. Multiplier par 8,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

4. Multiplier par 0,533009 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6. Multiplier par 0,199877 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 58 065 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(4) La somme liée au volet soutien professionnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 3,80 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

4. Multiplier par 0,243485 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4^e à la 8^e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

6. Multiplier par 0,091305 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 29 033 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars	Colonne 3 Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3,8301	1,7472
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2,6496	1,2083
3.	Avon Maitland District School Board	1,9891	0,9060
4.	Bluewater District School Board	2,2952	1,0460
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2,8543	1,3011
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2,4657	1,1237
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2,6678	1,2163
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2,6867	1,2254
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2,6225	1,1960
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2,4694	1,1259
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2,6354	1,2013
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	4,3584	1,9884
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3,4378	1,5675
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2,6011	1,1865
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3,4801	1,5874
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	4,1260	1,8821
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	3,7968	1,7318
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	3,5654	1,6261
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,0639	1,3975
20.	District School Board of Niagara	2,4878	1,1342
21.	District School Board Ontario North East	3,7303	1,7010
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2,6841	1,2243
23.	Durham Catholic District School Board	1,9982	0,9110
24.	Durham District School Board	2,0348	0,9276
25.	Grand Erie District School Board	2,6625	1,2137
26.	Greater Essex County District School Board	2,7701	1,2631
27.	Halton Catholic District School Board	1,5889	0,7243
28.	Halton District School Board	1,6004	0,7298
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	2,9023	1,3233
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	2,9023	1,3233
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2,9105	1,3270
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,1243	0,9679
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	3,9016	1,7798
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,3994	1,0938
35.	Keewatin-Patricia District School Board	4,8080	2,1940
36.	Kenora Catholic District School Board	5,2099	2,3773
37.	Lakehead District School Board	3,8036	1,7350
38.	Lambton Kent District School Board	2,4033	1,0954
39.	Limestone District School Board	2,5440	1,1598
40.	London District Catholic School Board	2,5654	1,1694
41.	Near North District School Board	3,4368	1,5672
42.	Niagara Catholic District School Board	2,5952	1,1831
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	3,7657	1,7178
44.	Northeastern Catholic District School Board	3,8630	1,7617
45.	Northwest Catholic District School Board	5,1595	2,3544
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2,5148	1,1473
47.	Ottawa Catholic District School Board	2,5148	1,1473
48.	Peel District School Board	2,6811	1,2230
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2,4114	1,0992
50.	Rainbow District School Board	3,5098	1,6007
51.	Rainy River District School Board	5,2277	2,3859
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3,5216	1,6059
53.	Renfrew County District School Board	3,2750	1,4937
54.	Simcoe County District School Board	2,4242	1,1052
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2,4846	1,1328
56.	St. Clair Catholic District School Board	2,4814	1,1310
57.	Sudbury Catholic District School Board	3,4040	1,5526
58.	Superior-Greenstone District School Board	4,1491	1,8927
59.	Superior North Catholic District School Board	4,1400	1,8885
60.	Thames Valley District School Board	2,4318	1,1085
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	3,9671	1,8097
62.	Toronto Catholic District School Board	3,6191	1,6511
63.	Toronto District School Board	3,6191	1,6511
64.	Trillium Lakelands District School Board	2,3573	1,0745
65.	Upper Canada District School Board	2,6220	1,1953
66.	Upper Grand District School Board	1,9775	0,9014
67.	Waterloo Catholic District School Board	2,4240	1,1051
68.	Waterloo Region District School Board	2,3245	1,0597
69.	Wellington Catholic District School Board	2,1015	0,9578
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2,7038	1,2328
71.	York Catholic District School Board	1,8492	0,8433
72.	York Region District School Board	1,9506	0,8895

 

Élément éducation permanente et autres programmes

Élément éducation permanente et autres programmes

38. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

3. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6, 7, 8 et 9 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

6. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.

7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 6.

8. Multiplier par 3 462 $ le total obtenu en application de la disposition 7.

9. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine.

10. Calculer la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour.

11. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8, 9 et 10.

(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine.

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine correspond au produit de 56,54 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 56,54 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 125 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9^e ou de 10^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

2. Multiplier par 125 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11^e ou de 12^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

3. Multiplier par 374 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :

1. Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.

2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication.

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

39. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant est calculé comme suit :

1. Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

2. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire.

3. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs.

4. Ajouter la somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux.

5. Soustraire la somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie.

6. Ajouter la somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant.

7. Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.

8. Ajouter la somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité.

9. Soustraire la somme liée au régime de congés acquis.

(2) Pour l’application du présent article et des articles 40 et 41, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :

1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.

2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1.

3. Les enseignants temporaires sont dénombrés.

4. Les enseignants de l’éducation permanente ne sont pas dénombrés.

5. Les enseignants suppléants ne sont pas dénombrés, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 41 (5).

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

40. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :

1. Le total de ce qui suit :

i. 50 000 $,

ii. le produit de 1 392,31 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 40 (4) du règlement sur les subventions de 2017-2018 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 40 (6) de ce règlement.

2. Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

41. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.

2. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire.

(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :

1. Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 4 046,54 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

9. Multiplier par 5 175,22 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

11. Multiplier par 4 327,67 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

13. Multiplier par 218,83 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

14. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et de la 8^e année.

15. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10, 12 et 14.

(3) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :

1. Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 5 258,71 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner.

(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :

1. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.

2. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée comme suit :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.

3. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice.

(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2018-2019, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

3. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10.

(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :

1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.

7. La catégorie de qualifications des enseignants d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.

8. Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article.

TABLEAU

Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement	Catégorie D	Catégorie C	Catégorie B	Catégorie A1/groupe 1	Catégorie A2/groupe 2	Catégorie A3/groupe 3	Catégorie A4/groupe 4
0	0,5825	0,5825	0,5825	0,6178	0,6478	0,7034	0,7427
1	0,6185	0,6185	0,6185	0,6557	0,6882	0,7487	0,7898
2	0,6562	0,6562	0,6562	0,6958	0,7308	0,796	0,8397
3	0,6941	0,6941	0,6941	0,7359	0,7729	0,8433	0,8897
4	0,7335	0,7335	0,7335	0,7772	0,8165	0,8916	0,9418
5	0,7725	0,7725	0,7725	0,8185	0,86	0,9398	0,9932
6	0,8104	0,8104	0,8104	0,8599	0,9035	0,9881	1,0453
7	0,8502	0,8502	0,8502	0,9013	0,9475	1,0367	1,0973
8	0,8908	0,8908	0,8908	0,9435	0,9919	1,0856	1,15
9	0,9315	0,9315	0,9315	0,9856	1,0356	1,1344	1,2025
10	1,0187	1,0187	1,0187	1,0438	1,0999	1,2166	1,2982

 

Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

42. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs est calculée comme suit :

1. Pour chaque rangée du tableau du présent paragraphe :

i. calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii. multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.

2. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau du présent paragraphe.

3. Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.

4. Multiplier par 0,9517 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.

6. Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.

7. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 1 762,96 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

TABLEau

Colonne 1 Nombre d’années complètes d’expérience	Colonne 2 Coefficient d’expérience pour les employés appartenant à la catégorie A
0	1,0313
1	1,1104
2	1,1899
3	1,2690
4	1,3486

 

(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance.

(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :

1. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2018-2019, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre.

(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :

1. L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.

2. L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B.

Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux

43. (1) La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2. Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars	Colonne 3 Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 507 169	-391 165
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 588 860	742 947
3.	Avon Maitland District School Board	2 069 222	64 551
4.	Bluewater District School Board	2 032 597	-635 338
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 355 926	-28 444
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	623 487	45 988
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 669 624	1 068 807
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 662 650	2 723 270
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2 970 402	1 003 782
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 622 331	400 528
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 792 886	-548 167
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	226 402	-146 939
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 268 051	-106 160
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 878 490	311 736
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 320 671	-1 213 372
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	604 213	-284 651
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	539 501	-246 239
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	633 178	30 394
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 170 970	41 039
20.	District School Board of Niagara	4 363 561	2 083 229
21.	District School Board Ontario North East	1 090 496	589 744
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	9 314 131	-1 537 468
23.	Durham Catholic District School Board	2 637 923	-1 596 267
24.	Durham District School Board	8 165 863	4 285 775
25.	Grand Erie District School Board	3 201 186	544 455
26.	Greater Essex County District School Board	4 265 065	-1 365 457
27.	Halton Catholic District School Board	4 020 191	-6 606 701
28.	Halton District School Board	6 548 375	-1 879 310
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 740 081	1 736 960
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	6 127 352	657 977
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 848 844	380 361
32.	Huron Perth Catholic District School Board	631 193	377 842
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	738 332	-54 633
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 752 981	-119 458
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 003 067	594 374
36.	Kenora Catholic District School Board	301 023	162 181
37.	Lakehead District School Board	1 218 925	-748 856
38.	Lambton Kent District School Board	2 548 104	1 910 651
39.	Limestone District School Board	2 316 495	642 985
40.	London District Catholic School Board	2 386 763	1 715 955
41.	Near North District School Board	1 446 190	802 369
42.	Niagara Catholic District School Board	2 629 183	-2 823 371
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	465 105	456 106
44.	Northeastern Catholic District School Board	380 476	325 078
45.	Northwest Catholic District School Board	259 784	172 589
46.	Ottawa-Carleton District School Board	9 433 440	8 280 826
47.	Ottawa Catholic District School Board	5 348 943	3 367 627
48.	Peel District School Board	17 334 884	-22 121 917
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 876 165	-739 033
50.	Rainbow District School Board	1 866 796	1 240 597
51.	Rainy River District School Board	609 654	-92 602
52.	Renfrew County Catholic District School Board	682 232	710 947
53.	Renfrew County District School Board	1 432 574	1 319 374
54.	Simcoe County District School Board	6 035 588	1 653 296
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 760 215	-743 880
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 121 394	708 695
57.	Sudbury Catholic District School Board	867 697	86 921
58.	Superior-Greenstone District School Board	387 848	-427 698
59.	Superior North Catholic District School Board	183 830	61 850
60.	Thames Valley District School Board	8 738 776	1 961 406
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 143 887	981 206
62.	Toronto Catholic District School Board	11 818 407	-4 055 589
63.	Toronto District School Board	29 422 536	9 101 476
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 212 980	789 487
65.	Upper Canada District School Board	3 442 703	-593 697
66.	Upper Grand District School Board	4 145 052	749 592
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 085 940	1 797 632
68.	Waterloo Region District School Board	8 010 352	-1 561 479
69.	Wellington Catholic District School Board	1 070 027	192 727
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 274 657	-519 134
71.	York Catholic District School Board	6 287 272	-4 505 786
72.	York Region District School Board	14 317 482	-585 316

 

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes si celles-ci s’appliquent au conseil :

1. La convention figurant dans le document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

2. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

3. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.

4. La convention figurant dans le document intitulé «Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie», daté du 30 janvier 2017.

5. La convention figurant dans le document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.

6. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.

(3) Si le conseil ne se conforme pas à la condition visée au paragraphe (2), le ministre peut :

a) soit retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;

b) soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi.

Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie

44. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie est calculée comme suit :

1. Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.

2. Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.

3. Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi.

Somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant

45. La somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant, en dollars
1.	Algoma District School Board	196 493
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	201 115
3.	Avon Maitland District School Board	120 091
4.	Bluewater District School Board	218 974
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	124 112
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	30 049
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	139 667
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	341 814
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	304 237
10.	Conseil scolaire catholique Providence	160 494
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	218 637
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	46 923
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	139 089
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	331 673
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	392 441
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	135 251
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	87 387
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	107 428
19.	Conseil scolaire Viamonde	267 169
20.	District School Board of Niagara	292 331
21.	District School Board Ontario North East	245 382
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2 272 189
23.	Durham Catholic District School Board	310 921
24.	Durham District School Board	510 511
25.	Grand Erie District School Board	184 313
26.	Greater Essex County District School Board	274 370
27.	Halton Catholic District School Board	235 459
28.	Halton District School Board	390 411
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	329 797
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	407 888
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	199 415
32.	Huron Perth Catholic District School Board	88 179
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	193 018
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	345 805
35.	Keewatin-Patricia District School Board	237 264
36.	Kenora Catholic District School Board	69 875
37.	Lakehead District School Board	797 239
38.	Lambton Kent District School Board	163 706
39.	Limestone District School Board	242 364
40.	London District Catholic School Board	547 825
41.	Near North District School Board	184 520
42.	Niagara Catholic District School Board	238 639
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	137 398
44.	Northeastern Catholic District School Board	111 515
45.	Northwest Catholic District School Board	62 599
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 187 543
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 041 333
48.	Peel District School Board	2 186 410
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	159 132
50.	Rainbow District School Board	395 368
51.	Rainy River District School Board	150 658
52.	Renfrew County Catholic District School Board	63 865
53.	Renfrew County District School Board	123 079
54.	Simcoe County District School Board	335 822
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	291 636
56.	St. Clair Catholic District School Board	204 407
57.	Sudbury Catholic District School Board	303 534
58.	Superior-Greenstone District School Board	144 059
59.	Superior North Catholic District School Board	27 467
60.	Thames Valley District School Board	688 258
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	198 059
62.	Toronto Catholic District School Board	1 188 141
63.	Toronto District School Board	9 900 902
64.	Trillium Lakelands District School Board	202 450
65.	Upper Canada District School Board	293 240
66.	Upper Grand District School Board	467 683
67.	Waterloo Catholic District School Board	181 023
68.	Waterloo Region District School Board	718 139
69.	Wellington Catholic District School Board	84 994
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	589 372
71.	York Catholic District School Board	743 829
72.	York Region District School Board	1 545 135

 

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

46. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :

1. Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public
1.	Algoma District School Board	69,10
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	53,30
3.	Avon Maitland District School Board	48,70
4.	Bluewater District School Board	51,60
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	41,50
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	15,50
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	61,36
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	61,50
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	58,60
10.	Conseil scolaire catholique Providence	32,40
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	68,70
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14,80
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	20,00
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	101,90
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	40,80
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	26,50
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	2,00
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	21,00
19.	Conseil scolaire Viamonde	48,50
20.	District School Board of Niagara	75,00
21.	District School Board Ontario North East	33,20
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	232,71
23.	Durham Catholic District School Board	32,00
24.	Durham District School Board	257,90
25.	Grand Erie District School Board	49,00
26.	Greater Essex County District School Board	80,40
27.	Halton Catholic District School Board	86,80
28.	Halton District School Board	164,30
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	102,18
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	109,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	84,50
32.	Huron Perth Catholic District School Board	17,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	54,70
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	99,50
35.	Keewatin-Patricia District School Board	44,60
36.	Kenora Catholic District School Board	63,60
37.	Lakehead District School Board	57,40
38.	Lambton Kent District School Board	64,00
39.	Limestone District School Board	55,70
40.	London District Catholic School Board	69,00
41.	Near North District School Board	39,00
42.	Niagara Catholic District School Board	40,00
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	21,90
44.	Northeastern Catholic District School Board	10,11
45.	Northwest Catholic District School Board	10,20
46.	Ottawa-Carleton District School Board	172,00
47.	Ottawa Catholic District School Board	143,30
48.	Peel District School Board	307,80
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	42,00
50.	Rainbow District School Board	45,00
51.	Rainy River District School Board	23,80
52.	Renfrew County Catholic District School Board	17,50
53.	Renfrew County District School Board	34,30
54.	Simcoe County District School Board	181,40
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	108,25
56.	St. Clair Catholic District School Board	38,50
57.	Sudbury Catholic District School Board	21,30
58.	Superior-Greenstone District School Board	12,00
59.	Superior North Catholic District School Board	7,50
60.	Thames Valley District School Board	190,00
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	31,50
62.	Toronto Catholic District School Board	247,90
63.	Toronto District School Board	585,10
64.	Trillium Lakelands District School Board	50,50
65.	Upper Canada District School Board	95,00
66.	Upper Grand District School Board	58,00
67.	Waterloo Catholic District School Board	68,57
68.	Waterloo Region District School Board	79,50
69.	Wellington Catholic District School Board	38,90
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	55,00
71.	York Catholic District School Board	314,90
72.	York Region District School Board	400,40

 

2. Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

47. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité est calculée comme suit :

1. Prendre la somme liée aux congés de maternité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.

2. Ajouter la somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux congés de maternité, en dollars	Colonne 3 Somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité, en dollars
1.	Algoma District School Board	136 986	14 116
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	143 259	16 749
3.	Avon Maitland District School Board	197 816	23 353
4.	Bluewater District School Board	206 278	24 646
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	124 302	14 406
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	47 742	5 221
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	173 040	20 131
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	154 214	20 776
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	190 904	23 903
10.	Conseil scolaire catholique Providence	106 444	14 461
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	149 408	16 834
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	14 390	1 183
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	103 703	10 173
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	261 346	34 171
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	110 059	11 179
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	48 071	4 550
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	31 611	3 087
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	45 642	3 662
19.	Conseil scolaire Viamonde	122 393	15 705
20.	District School Board of Niagara	450 579	53 690
21.	District School Board Ontario North East	104 899	10 739
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 045 889	126 232
23.	Durham Catholic District School Board	276 469	32 926
24.	Durham District School Board	822 405	100 188
25.	Grand Erie District School Board	317 940	38 454
26.	Greater Essex County District School Board	437 056	53 046
27.	Halton Catholic District School Board	353 405	44 611
28.	Halton District School Board	636 044	86 503
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	358 672	43 027
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	623 851	76 002
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	201 252	22 695
32.	Huron Perth Catholic District School Board	56 005	6 555
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	69 753	7 141
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	408 287	47 923
35.	Keewatin-Patricia District School Board	73 908	6 710
36.	Kenora Catholic District School Board	23 198	2 175
37.	Lakehead District School Board	127 078	13 773
38.	Lambton Kent District School Board	283 717	32 811
39.	Limestone District School Board	249 134	29 806
40.	London District Catholic School Board	239 398	28 909
41.	Near North District School Board	141 789	14 822
42.	Niagara Catholic District School Board	284 130	33 922
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	44 810	4 319
44.	Northeastern Catholic District School Board	36 605	3 533
45.	Northwest Catholic District School Board	16 539	2 002
46.	Ottawa-Carleton District School Board	853 974	107 788
47.	Ottawa Catholic District School Board	501 485	57 712
48.	Peel District School Board	1 761 705	233 047
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	176 307	20 544
50.	Rainbow District School Board	187 094	19 367
51.	Rainy River District School Board	38 301	3 521
52.	Renfrew County Catholic District School Board	57 148	6 882
53.	Renfrew County District School Board	114 629	13 501
54.	Simcoe County District School Board	612 546	74 040
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	265 584	29 794
56.	St. Clair Catholic District School Board	107 678	13 468
57.	Sudbury Catholic District School Board	82 106	9 057
58.	Superior-Greenstone District School Board	28 608	2 130
59.	Superior North Catholic District School Board	13 410	1 114
60.	Thames Valley District School Board	911 184	109 592
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	107 941	11 670
62.	Toronto Catholic District School Board	1 125 359	146 162
63.	Toronto District School Board	3 170 168	400 693
64.	Trillium Lakelands District School Board	210 444	24 556
65.	Upper Canada District School Board	342 883	40 753
66.	Upper Grand District School Board	385 057	47 956
67.	Waterloo Catholic District School Board	264 717	32 311
68.	Waterloo Region District School Board	717 467	89 890
69.	Wellington Catholic District School Board	99 260	11 984
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	279 700	33 472
71.	York Catholic District School Board	661 224	82 043
72.	York Region District School Board	1 386 970	176 134

 

Somme liée au régime de congés acquis

48. (1) La somme liée au régime de congés acquis qui est versée à un conseil scolaire de district public de langue anglaise est nulle.

(2) La somme liée au régime de congés acquis qui est versée à un conseil scolaire de district, autre qu’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, où l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire et celle des enseignants du secondaire sont combinées est calculée conformément au tableau et à l’équation suivants :

TableAU

Point	Colonne 1 Si le montant obtenu en application de l’équation suivante est…	Colonne 2 La somme liée au régime de congés acquis correspond …
1.	inférieur ou égal à -1	au total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article)
2.	supérieur à -1 mais inférieur à 0	au total des sommes indiquées pour le conseil aux colonnes 2 et 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article) × la somme obtenue en application de l’équation suivante × -1
3.	supérieur ou égal à 0	0

 

(absences pour l’exercice en cours ÷ enseignants pour l’exercice en cours) − (absences en 2014-2015 ÷ enseignants en 2014-2015)

où :

«absences pour l’exercice en cours» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

«enseignants pour l’exercice en cours» représente le nombre d’enseignants permanents au cours de l’exercice en cours,

«absences en 2014-2015» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents au cours de l’exercice 2014-2015, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

«enseignants en 2014-2015» représente le nombre d’enseignants permanents au cours de l’exercice 2014-2015.

(3) La somme liée au régime de congés acquis qui est versée à un conseil scolaire de district, autre qu’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, où l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire et celle des enseignants du secondaire ne sont pas combinées correspond au total de ce qui suit :

1. La somme liée au régime de congés acquis de l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire calculée conformément au tableau et à l’équation suivants :

Tableau

Point	Colonne 1 Si le montant obtenu en application de l’équation suivante est…	Colonne 2 La somme liée au régime de congés acquis de l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire correspond …
1.	inférieur ou égal à -1	à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article)
2.	supérieur à -1 mais inférieur à 0	à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article) × la somme obtenue en application de l’équation suivante × -1
3.	supérieur ou égal à 0	0

 

(absences pour l’exercice en cours ÷ enseignants pour l’exercice en cours) − (absences en 2014-2015 ÷ enseignants en 2014-2015)

où :

«absences pour l’exercice en cours» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents de l’élémentaire au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

«enseignants pour l’exercice en cours» représente le nombre d’enseignants permanents de l’élémentaire au cours de l’exercice en cours,

«absences en 2014-2015» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents de l’élémentaire au cours de l’exercice 2014-2015, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

«enseignants en 2014-2015» représente le nombre d’enseignants permanents de l’élémentaire au cours de l’exercice 2014-2015.

2. La somme liée au régime de congés acquis de l’unité de négociation des enseignants du secondaire calculée conformément au tableau et à l’équation suivants :

Tableau

Point	Colonne 1 Si le montant obtenu en application de l’équation suivante est…	Colonne 2 La somme liée au régime de congés acquis de l’unité de négociation des enseignants du secondaire correspond …
1.	inférieur ou égal à -1	à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article)
2.	supérieur à -1 mais inférieur à 0	à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article) × la somme obtenue en application de l’équation suivante × -1
3.	supérieur ou égal à 0	0

 

(absences pour l’exercice en cours ÷ enseignants pour l’exercice en cours) − (absences en 2014-2015 ÷ enseignants en 2014-2015)

où :

«absences pour l’exercice en cours» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents du secondaire au cours de l’exercice en cours, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

«enseignants pour l’exercice en cours» représente le nombre d’enseignants permanents du secondaire au cours de l’exercice en cours,

«absences en 2014-2015» représente le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents du secondaire au cours de l’exercice 2014-2015, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

«enseignants en 2014-2015» représente le nombre d’enseignants permanents du secondaire au cours de l’exercice 2014-2015.

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme pour l’élémentaire, en dollars	Colonne 3 Somme pour le secondaire, en dollars
1.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	56 761	19 489
2.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	46 443	16 366
3.	Bruce-Grey Catholic District School Board	19 348	6 964
4.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	63 390	22 902
5.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	83 786	22 689
6.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	102 174	19 641
7.	Conseil scolaire catholique Providence	62 072	10 825
8.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	57 613	18 611
9.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	5 376	818
10.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	29 851	10 127
11.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	135 106	33 517
12.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	36 223	8 577
13.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	14 095	4 564
14.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	12 873	2 941
15.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	13 973	3 790
16.	Conseil scolaire Viamonde	73 749	12 720
17.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	373 838	178 061
18.	Durham Catholic District School Board	106 040	36 865
19.	Halton Catholic District School Board	160 545	54 587
20.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	138 614	54 582
21.	Huron Perth Catholic District School Board	22 772	7 138
22.	Huron-Superior Catholic District School Board	24 864	5 960
23.	Kenora Catholic District School Board	8 171	2 042
24.	London District Catholic School Board	89 336	34 562
25.	Niagara Catholic District School Board	108 718	38 618
26.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	13 749	4 450
27.	Northeastern Catholic District School Board	13 088	1 935
28.	Northwest Catholic District School Board	9 295	0
29.	Ottawa Catholic District School Board	202 830	73 241
30.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	72 845	23 051
31.	Renfrew County Catholic District School Board	25 892	5 717
32.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	99 189	34 125
33.	St. Clair Catholic District School Board	46 052	12 576
34.	Sudbury Catholic District School Board	29 689	10 470
35.	Superior North Catholic District School Board	5 410	0
36.	Thunder Bay Catholic District School Board	39 954	11 049
37.	Toronto Catholic District School Board	475 213	175 719
38.	Waterloo Catholic District School Board	108 372	34 578
39.	Wellington Catholic District School Board	40 243	12 502
40.	Windsor-Essex Catholic District School Board	98 305	38 827
41.	York Catholic District School Board	270 211	95 288

 

Élément transport des élèves

Élément transport des élèves

49. (1) L’élément transport des élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée au redressement en fonction des effectifs.

2. La somme liée au redressement au titre de la mise à jour du coût.

3. La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence.

4. La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire.

5. La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application.

(2) Malgré le paragraphe (1), l’élément transport des élèves pour le Lakehead District School Board est calculé en ajoutant 80 000 $ à la somme obtenue en application du paragraphe (1).

(3) La somme liée au redressement en fonction des effectifs est calculée comme suit :

1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 49 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

2. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 17 du paragraphe 49 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018 de celle obtenue en application de la disposition 1.

3. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2017-2018.

4. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, par le nombre obtenu en application de la disposition 3. Le résultat est réputé être de 1 s’il est inférieur à ce chiffre.

5. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 4 par la somme obtenue en application de la disposition 2.

(4) La somme liée au redressement au titre de la mise à jour du coût est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,04 la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe (3).

2. Ajouter le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de l’article 49 du règlement sur les subventions de 2017-2018.

ii. La somme calculée en prenant le total des sommes calculées en application des sous-dispositions 5 i à v du paragraphe 35 (3) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

iii. La somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 35 (5) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

iv. Les recettes provenant d’autres sources, au sens du règlement sur les subventions de 2017-2018, du conseil qui ont été affectées aux dépenses de transport du conseil pendant l’exercice 2017-2018.

3. Calculer les dépenses de transport du conseil pour l’exercice 2017-2018.

4. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 3 de celle obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.

5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 de celle obtenue en application de la disposition 1. Un résultat négatif est réputé nul.

6. Multiplier par 0,88 la somme obtenue en application de la disposition 5.

(5) La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence est calculée comme suit :

1. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A/(1 + B) – C] ÷ C

où :

«A» représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario,

«B» représente le taux de la taxe de vente harmonisée prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),

«C» représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.

2. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A – 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 1,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe (3).

3. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est inférieure à – 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A + 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 1,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe (3).

4. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 2 et 3.

(6) La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire est calculée comme suit :

1. Multiplier par 370 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la maternelle à la 3^e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

2. Multiplier par 370 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la 4^e à la 8^e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.

4. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la disposition 3.

5. Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire fournis conformément à la note de service 2017 : SB12 intitulée «Formation et ressources sur la sécurité des élèves en autobus scolaire», datée du 1^er juin 2017, que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle, du jardin d’enfants, de la 1^re à la 3^e année et de la 4^e à la 8^e année.

6. Multiplier par 370 $ la somme obtenue en application de la disposition 5.

7. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 4 et 6.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, de la maternelle à la 3e année	Colonne 3 Séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, de la 4e à la 8e année
1.	Algoma District School Board	32	31
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	36	34
3.	Avon Maitland District School Board	36	40
4.	Bluewater District School Board	41	41
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	26	28
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	12	11
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	31	39
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	40	38
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	51	55
10.	Conseil scolaire catholique Providence	29	28
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	29	34
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	3	4
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	23	24
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	58	61
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	22	24
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	11	12
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	8	9
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	8	11
19.	Conseil scolaire Viamonde	41	51
20.	District School Board of Niagara	85	90
21.	District School Board Ontario North East	27	32
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	150	160
23.	Durham Catholic District School Board	47	48
24.	Durham District School Board	147	154
25.	Grand Erie District School Board	67	66
26.	Greater Essex County District School Board	73	78
27.	Halton Catholic District School Board	66	69
28.	Halton District School Board	116	144
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	58	59
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	107	113
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	38	43
32.	Huron Perth Catholic District School Board	16	15
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	16	17
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	78	81
35.	Keewatin-Patricia District School Board	16	20
36.	Kenora Catholic District School Board	4	4
37.	Lakehead District School Board	27	27
38.	Lambton Kent District School Board	53	59
39.	Limestone District School Board	54	53
40.	London District Catholic School Board	47	48
41.	Near North District School Board	30	33
42.	Niagara Catholic District School Board	52	52
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	11	11
44.	Northeastern Catholic District School Board	10	13
45.	Northwest Catholic District School Board	5	5
46.	Ottawa-Carleton District School Board	148	162
47.	Ottawa Catholic District School Board	85	102
48.	Peel District School Board	302	340
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	35	37
50.	Rainbow District School Board	36	40
51.	Rainy River District School Board	10	11
52.	Renfrew County Catholic District School Board	18	20
53.	Renfrew County District School Board	22	22
54.	Simcoe County District School Board	116	115
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	48	50
56.	St. Clair Catholic District School Board	27	26
57.	Sudbury Catholic District School Board	14	17
58.	Superior-Greenstone District School Board	10	10
59.	Superior North Catholic District School Board	9	9
60.	Thames Valley District School Board	169	175
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	17	21
62.	Toronto Catholic District School Board	202	203
63.	Toronto District School Board	540	575
64.	Trillium Lakelands District School Board	40	40
65.	Upper Canada District School Board	66	81
66.	Upper Grand District School Board	77	80
67.	Waterloo Catholic District School Board	49	51
68.	Waterloo Region District School Board	127	139
69.	Wellington Catholic District School Board	19	20
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	38	45
71.	York Catholic District School Board	101	114
72.	York Region District School Board	239	267

 

(7) La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application correspond aux dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvées, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.

(8) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2018.

(9) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :

1. Algoma District School Board.

2. Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

3. Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

4. Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

5. Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.

6. Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario.

7. Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.

8. District School Board Ontario North East.

9. Huron-Superior Catholic District School Board.

10. Keewatin-Patricia District School Board.

11. Kenora Catholic District School Board.

12. Lakehead District School Board.

13. Near North District School Board.

14. Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.

15. Northeastern Catholic District School Board.

16. Northwest Catholic District School Board.

17. Rainbow District School Board.

18. Rainy River District School Board.

19. Sudbury Catholic District School Board.

20. Superior-Greenstone District School Board.

21. Superior North Catholic District School Board.

22. Thunder Bay Catholic District School Board.

Élément administration et gestion

Élément administration et gestion

50. (1) L’élément administration et gestion correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers.

2. La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés.

3. La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles.

4. La somme liée aux directeurs de l’éducation.

5. La somme liée aux cadres supérieurs.

6. La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.

7. La somme liée aux ressources humaines.

8. La somme liée à la rémunération.

9. La somme liée à l’approvisionnement.

10. La somme liée à l’administration et autres soutiens.

11. La somme liée aux finances.

12. La somme liée aux éléments non liés au personnel.

13. La somme liée à la technologie de l’information.

14. La somme liée aux vérifications internes.

15. La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal.

16. La somme liée au supplément transitoire pour les ressources humaines.

17. La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009.

18. La somme liée au soutien à la planification des immobilisations.

19. La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.

20. La somme liée aux responsables en matière de programmes.

(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers est calculée comme suit :

1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5, 10 et 13, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :

i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2018,

ii. le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en décembre 2018.

2. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 7 100 $ le nombre des membres du conseil.

4. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.

5. Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :

i. le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1^er janvier 2018,

ii. le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00, dans la version de ce règlement en vigueur le 1^er janvier 2018.

6. Additionner les sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1^er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.

8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.

10. Multiplier par 400 $ le nombre des membres du conseil.

11. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 10.

12. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 11 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.

13. Multiplier par 5 000 $ le nombre des membres du conseil pour calculer leurs frais.

14. Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.

15. Diviser la somme calculée en application de la disposition 14 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.

16. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1^er septembre de l’exercice en cours pour calculer les frais de tels élèves.

17. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 12, 13, 15 et 16.

(3) La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés est calculée selon la formule suivante :

(A × 1,16 $) + 55 216 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

(4) La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles est calculée selon la formule suivante :

1. Calculer un montant selon la formule suivante :

(A × 0,17 $) + 5 000 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.

3. Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant à la disposition 5 du paragraphe 17 (2).

4. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3.

(5) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 203 282,08 $.

(6) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :

1. Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.

2. Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

4. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.

5. Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 2 et celui obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

8. Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

9. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8.

10. Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.

11. Multiplier par 170 430,45 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

(7) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (6).

2. Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 67 796,14 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(8) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2018, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2. Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3. Multiplier par 79 705,91 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(9) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2018, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.

2. Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

3. Multiplier par 79 705,91 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(10) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 79 705,91 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(11) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.

3. Multiplier par 79 705,91 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(12) La somme liée aux finances est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Si, le 1^er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :

0,02156 × (n –20)

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

4. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.

5. Multiplier par 79 705,91 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(13) La somme liée aux éléments non liés au personnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 63,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 153 126 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1.

(14) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :

1. Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 10 du paragraphe (6), de la disposition 2 du paragraphe (7), de la disposition 2 du paragraphe (8), de la disposition 2 du paragraphe (9), de la disposition 2 du paragraphe (10), de la disposition 2 du paragraphe (11) et de la disposition 4 du paragraphe (12).

2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier par 100 300,21 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(15) La somme liée aux vérifications internes est calculée comme suit :

1. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, des conseils scolaires de district de langue française,

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

2. Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, des conseils suivants :

a) Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board,

b) Catholic District School Board of Eastern Ontario,

c) Hastings and Prince Edward District School Board,

d) Limestone District School Board,

e) Ottawa Catholic District School Board,

f) Ottawa-Carleton District School Board,

g) Renfrew County District School Board,

h) Renfrew County Catholic District School Board,

i) Upper Canada District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

3. Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (8 828 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, des conseils suivants :

a) Peel District School Board,

b) Dufferin-Peel Catholic District School Board,

c) York Region District School Board,

d) Toronto District School Board,

e) York Catholic District School Board,

f) Toronto Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

4. Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, des conseils suivants :

a) Simcoe County District School Board,

b) Simcoe Muskoka Catholic District School Board,

c) Bluewater District School Board,

d) Bruce-Grey Catholic District School Board,

e) Durham Catholic District School Board,

f) Durham District School Board,

g) Kawartha Pine Ridge District School Board,

h) Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board,

i) Trillium Lakelands District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

5. Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, des conseils suivants :

a) Algoma District School Board,

b) Sudbury Catholic District School Board,

c) Rainbow District School Board,

d) Near North District School Board,

e) Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board,

f) District School Board Ontario North East,

g) Huron-Superior Catholic District School Board,

h) Northeastern Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

6. Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, des conseils suivants :

a) Thames Valley District School Board,

b) Avon Maitland District School Board,

c) Grand Erie District School Board,

d) Lambton Kent District School Board,

e) London District Catholic School Board,

f) Greater Essex County District School Board,

g) Windsor-Essex Catholic District School Board,

h) Huron Perth Catholic District School Board,

i) Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board,

j) St. Clair Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

7. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, des conseils suivants :

a) Keewatin-Patricia District School Board,

b) Lakehead District School Board,

c) Rainy River District School Board,

d) Superior-Greenstone District School Board,

e) Thunder Bay Catholic District School Board,

f) Kenora Catholic District School Board,

g) Superior North Catholic District School Board,

h) Northwest Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

8. Dans le cas du Waterloo Region District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (17 614 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, des conseils suivants :

a) Waterloo Region District School Board,

b) Waterloo Catholic District School Board,

c) Upper Grand District School Board,

d) Halton District School Board,

e) Hamilton-Wentworth Catholic District School Board,

f) Hamilton-Wentworth District School Board,

g) Halton Catholic District School Board,

h) Wellington Catholic District School Board,

i) District School Board of Niagara,

j) Niagara Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

9. Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle.

(16) La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal correspond à l’une ou l’autre des sommes suivantes :

1. Si un règlement pris en vertu du paragraphe 21 (10) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires indique la somme que le conseil est tenu de verser à une association d’employeurs pour l’exercice en cours au titre des activités de l’association d’employeurs, la somme indiquée dans ce règlement.

2. Si aucun règlement visé à la disposition 1 n’est en vigueur, la somme est nulle.

(17) La somme liée au supplément transitoire pour les ressources humaines est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au supplément transitoire pour les ressources humaines, en dollars
1.	Algoma District School Board	56 403
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	62 225
3.	Avon Maitland District School Board	79 010
4.	Bluewater District School Board	78 568
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	47 956
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	23 162
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	65 974
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	86 766
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	97 319
10.	Conseil scolaire catholique Providence	59 940
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	62 507
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	8 014
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	43 794
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	124 690
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	45 534
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	21 573
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	17 961
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	21 102
19.	Conseil scolaire Viamonde	73 080
20.	District School Board of Niagara	181 597
21.	District School Board Ontario North East	43 597
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	374 857
23.	Durham Catholic District School Board	100 282
24.	Durham District School Board	323 519
25.	Grand Erie District School Board	129 219
26.	Greater Essex County District School Board	165 813
27.	Halton Catholic District School Board	153 078
28.	Halton District School Board	298 795
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	145 266
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	238 611
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	77 336
32.	Huron Perth Catholic District School Board	24 225
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	28 726
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	159 417
35.	Keewatin-Patricia District School Board	33 626
36.	Kenora Catholic District School Board	10 624
37.	Lakehead District School Board	49 066
38.	Lambton Kent District School Board	106 702
39.	Limestone District School Board	99 186
40.	London District Catholic School Board	89 686
41.	Near North District School Board	57 725
42.	Niagara Catholic District School Board	111 212
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	17 994
44.	Northeastern Catholic District School Board	13 893
45.	Northwest Catholic District School Board	9 166
46.	Ottawa-Carleton District School Board	338 206
47.	Ottawa Catholic District School Board	209 311
48.	Peel District School Board	720 814
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	72 200
50.	Rainbow District School Board	72 356
51.	Rainy River District School Board	20 110
52.	Renfrew County Catholic District School Board	26 309
53.	Renfrew County District School Board	50 830
54.	Simcoe County District School Board	242 651
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	99 821
56.	St. Clair Catholic District School Board	44 025
57.	Sudbury Catholic District School Board	31 867
58.	Superior-Greenstone District School Board	14 499
59.	Superior North Catholic District School Board	7 177
60.	Thames Valley District School Board	359 436
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	42 915
62.	Toronto Catholic District School Board	459 821
63.	Toronto District School Board	1 281 011
64.	Trillium Lakelands District School Board	86 196
65.	Upper Canada District School Board	140 347
66.	Upper Grand District School Board	157 574
67.	Waterloo Catholic District School Board	110 854
68.	Waterloo Region District School Board	299 317
69.	Wellington Catholic District School Board	39 228
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	96 600
71.	York Catholic District School Board	258 806
72.	York Region District School Board	598 922

 

(18) La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1^er septembre 2009, est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 000
2.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	192
3.	Keewatin-Patricia District School Board	12 626
4.	Lakehead District School Board	11 774
5.	Northeastern Catholic District School Board	15 808
6.	Rainbow District School Board	800

 

(19) La somme liée au soutien à la planification des immobilisations correspond à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au soutien à la planification des immobilisations, en dollars
1.	Algoma District School Board	150 111
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	38 514
3.	Avon Maitland District School Board	122 173
4.	Bluewater District School Board	163 370
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	122 173
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	32 095
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	122 173
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	122 173
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	46 217
10.	Conseil scolaire catholique Providence	94 234
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	178 050
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	32 095
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	178 050
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	135 432
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	150 111
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	32 095
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	32 095
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	111 123
19.	Conseil scolaire Viamonde	46 217
20.	District School Board of Niagara	207 330
21.	District School Board Ontario North East	150 111
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	207 330
23.	Durham Catholic District School Board	38 514
24.	Durham District School Board	55 525
25.	Grand Erie District School Board	163 370
26.	Greater Essex County District School Board	163 370
27.	Halton Catholic District School Board	46 217
28.	Halton District School Board	55 525
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	46 217
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	179 392
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	150 111
32.	Huron Perth Catholic District School Board	32 095
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	111 123
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	163 370
35.	Keewatin-Patricia District School Board	111 123
36.	Kenora Catholic District School Board	83 185
37.	Lakehead District School Board	150 111
38.	Lambton Kent District School Board	163 370
39.	Limestone District School Board	135 432
40.	London District Catholic School Board	135 432
41.	Near North District School Board	150 111
42.	Niagara Catholic District School Board	46 217
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	83 185
44.	Northeastern Catholic District School Board	111 123
45.	Northwest Catholic District School Board	32 095
46.	Ottawa-Carleton District School Board	235 269
47.	Ottawa Catholic District School Board	163 370
48.	Peel District School Board	80 238
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	38 514
50.	Rainbow District School Board	150 111
51.	Rainy River District School Board	83 185
52.	Renfrew County Catholic District School Board	111 123
53.	Renfrew County District School Board	122 173
54.	Simcoe County District School Board	55 525
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	46 217
56.	St. Clair Catholic District School Board	38 514
57.	Sudbury Catholic District School Board	32 095
58.	Superior-Greenstone District School Board	111 123
59.	Superior North Catholic District School Board	32 095
60.	Thames Valley District School Board	198 728
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	83 185
62.	Toronto Catholic District School Board	310 483
63.	Toronto District School Board	361 309
64.	Trillium Lakelands District School Board	163 370
65.	Upper Canada District School Board	235 269
66.	Upper Grand District School Board	46 217
67.	Waterloo Catholic District School Board	38 514
68.	Waterloo Region District School Board	55 525
69.	Wellington Catholic District School Board	32 095
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	122 173
71.	York Catholic District School Board	207 330
72.	York Region District School Board	66 758

 

(20) La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculée comme suit :

1. Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

2. Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1.

(21) La somme liée aux responsables en matière de programmes est calculée comme suit :

1. Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,75 par 73 018,63 $.

2. Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 100 300,21 $.

3. Si le conseil emploie un responsable de l’éducation autochtone au cours de l’exercice, prendre la somme liée au responsable de l’éducation autochtone qui est calculée en prenant le produit de 0,5 et de 170 430,45 $.

4. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice, prendre 170 430,45 $.

5. Si le conseil emploie un responsable en matière de réussite des élèves au cours de l’exercice, prendre 170 430,45 $.

6. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice, prendre 170 430,45 $.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 5 et 6, selon le cas.

8. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000, prendre 170 430,45 $.

9. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 72 000 mais inférieur ou égal à 115 000, prendre le produit de 0,5 et de 170 430,45 $.

10. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 115 000 mais inférieur ou égal à 150 000, prendre 170 430,45 $.

11. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 150 000 mais inférieur ou égal à 200 000, prendre le produit de 2 et de 170 430,45 $.

12. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 200 000, prendre le produit de 3 et de 170 430,45 $.

13. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 7 et de la disposition  8, 9, 10, 11 ou 12 selon le cas.

14. Calculer la somme maximale liée aux responsables en matière de programmes en multipliant par 1,1044 la somme calculée en application de la disposition 13.

15. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des employés du conseil qui occupent les postes suivants :  

i. Responsable en matière de santé mentale.

ii. Responsable en matière de réussite des élèves.

iii. Responsable en matière d’efficacité des écoles.

iv. Responsable de l’éducation autochtone.

v. Personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie.

vi. Responsable de la petite enfance.

16. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires et les avantages sociaux des employés du conseil qui sont des responsables en matière de santé mentale.

17. Calculer l’éventuelle somme au titre des responsables en matière de santé mentale — volet de l’élément programmes d’aide à l’apprentissage, calculée en application de dispositions que le présent règlement remplace, au cours des exercices antérieurs qui n’a pas été utilisée pour le salaire et les avantages sociaux d’un responsable en matière de santé mentale au cours des exercices antérieurs.

18. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 17.

19. Si la somme calculée en application de la disposition 18 est supérieure ou égale à 0, soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 15.

20. Si la somme calculée en application de la disposition 18 est inférieure à 0, soustraire la somme calculée en application de la disposition 17 de celle calculée en application de la disposition 15.

21. Prendre la moindre des sommes calculées en application de la disposition 14 et de la disposition 19 ou 20, selon le cas.

Élément service de la dette

Élément service de la dette

51. L’élément service de la dette correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau suivant, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Capital impayé sans financement permanent au 31 août 2001, en dollars
1.	Algoma District School Board	0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	10 286 245
3.	Avon Maitland District School Board	2 908 191
4.	Bluewater District School Board	10 584 205
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 965 017
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	5 138 565
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 823 908
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	14 404 135
10.	Conseil scolaire catholique Providence	13 125 508
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 003 420
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	391 453
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	11 237 346
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	629 797
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 416 482
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 561 697
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	0
19.	Conseil scolaire Viamonde	7 652 471
20.	District School Board of Niagara	9 176 721
21.	District School Board Ontario North East	3 902 251
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	45 225 666
23.	Durham Catholic District School Board	0
24.	Durham District School Board	0
25.	Grand Erie District School Board	3 520 453
26.	Greater Essex County District School Board	23 888 134
27.	Halton Catholic District School Board	635 900
28.	Halton District School Board	7 293 741
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	14 110 520
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	16 675 861
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 823 717
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	15 044 574
35.	Keewatin-Patricia District School Board	9 353 273
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	1 329 751
38.	Lambton Kent District School Board	9 995 260
39.	Limestone District School Board	6 139 800
40.	London District Catholic School Board	5 331 454
41.	Near North District School Board	5 277 832
42.	Niagara Catholic District School Board	1 576 995
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	33 867 011
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 537 537
48.	Peel District School Board	13 896 303
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	0
50.	Rainbow District School Board	0
51.	Rainy River District School Board	13 256 444
52.	Renfrew County Catholic District School Board	8 891 329
53.	Renfrew County District School Board	3 361 213
54.	Simcoe County District School Board	27 129 972
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	5 411 046
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 663 378
57.	Sudbury Catholic District School Board	185 141
58.	Superior-Greenstone District School Board	1 718 287
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	107 065 578
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7 004 084
62.	Toronto Catholic District School Board	50 530 667
63.	Toronto District School Board	275 146 340
64.	Trillium Lakelands District School Board	7 875 676
65.	Upper Canada District School Board	0
66.	Upper Grand District School Board	11 377 073
67.	Waterloo Catholic District School Board	5 341 898
68.	Waterloo Region District School Board	1 407 664
69.	Wellington Catholic District School Board	0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	21 647 385
71.	York Catholic District School Board	3 007 847
72.	York Region District School Board	11 433 816

 

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

52. (1) L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :

1. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice en cours au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3. Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours au titre des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

iii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

iv. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

v. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

vii. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

viii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

ix. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

x. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

xi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

xii. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

4. La somme calculée comme suit :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

B. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

C. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

D. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

E. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2017-2018.

F. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2016-2017.

G. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée au remplacement de carrefour communautaire — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

H. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

I. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

J. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.

K. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2017-2018.

L. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

5. La somme calculée comme suit :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1).

B. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

C. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

6. Additionner les montants suivants :

i. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2015, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.

Élément fonctionnement des écoles

Élément fonctionnement des écoles

53. (1) L’élément fonctionnement des écoles est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.

6. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

7. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.

8. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

9. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.

10. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

11. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau 2 du présent règlement.

12. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

13. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

15. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.

iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.

16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 88,68 $ le mètre carré.

17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2013.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2013, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 66 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 88,68 $ le mètre carré.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

19. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires.

20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2013.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2013, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 66 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 88,68 $ le mètre carré.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

22. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chacune des écoles secondaires.

23. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée pour le conseil au tableau A du présent article,

ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.

24. Prendre la somme liée à l’utilisation communautaire des écoles indiqué pour le conseil au tableau B du présent article.

25. Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.

26. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 22, 23, 24 et 25.

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

TABLEau A
SOMME LIÉE AU RENOUVELLEMENT DES PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels, en dollars
1.	Algoma District School Board	9 737
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	5 979
3.	Avon Maitland District School Board	11 520
4.	Bluewater District School Board	11 781
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4 074
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 924
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	5 441
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 952
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	6 903
10.	Conseil scolaire catholique Providence	4 048
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	8 025
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	410
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	7 181
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	9 135
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 744
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	3 406
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	564
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	2 542
19.	Conseil scolaire Viamonde	6 101
20.	District School Board of Niagara	27 139
21.	District School Board Ontario North East	8 870
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	27 123
23.	Durham Catholic District School Board	8 631
24.	Durham District School Board	24 792
25.	Grand Erie District School Board	16 628
26.	Greater Essex County District School Board	19 989
27.	Halton Catholic District School Board	8 573
28.	Halton District School Board	22 172
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	13 456
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	32 058
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	10 804
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 886
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	3 799
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	18 986
35.	Keewatin-Patricia District School Board	3 899
36.	Kenora Catholic District School Board	589
37.	Lakehead District School Board	8 243
38.	Lambton Kent District School Board	16 040
39.	Limestone District School Board	12 920
40.	London District Catholic School Board	8 955
41.	Near North District School Board	7 862
42.	Niagara Catholic District School Board	9 891
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	2 529
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 751
45.	Northwest Catholic District School Board	574
46.	Ottawa-Carleton District School Board	43 597
47.	Ottawa Catholic District School Board	17 935
48.	Peel District School Board	44 967
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	5 889
50.	Rainbow District School Board	11 574
51.	Rainy River District School Board	2 800
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 863
53.	Renfrew County District School Board	8 207
54.	Simcoe County District School Board	21 657
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	7 570
56.	St. Clair Catholic District School Board	6 151
57.	Sudbury Catholic District School Board	4 835
58.	Superior-Greenstone District School Board	2 753
59.	Superior North Catholic District School Board	770
60.	Thames Valley District School Board	42 874
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	3 658
62.	Toronto Catholic District School Board	46 948
63.	Toronto District School Board	188 039
64.	Trillium Lakelands District School Board	9 928
65.	Upper Canada District School Board	19 806
66.	Upper Grand District School Board	13 883
67.	Waterloo Catholic District School Board	9 373
68.	Waterloo Region District School Board	25 512
69.	Wellington Catholic District School Board	2 997
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	11 319
71.	York Catholic District School Board	18 229
72.	York Region District School Board	34 081

 

TABLEAU B
Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	171 656
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	167 288
3.	Avon Maitland District School Board	257 782
4.	Bluewater District School Board	264 692
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	140 860
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	64 887
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	183 459
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	253 142
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	258 275
10.	Conseil scolaire catholique Providence	161 771
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	192 724
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	23 044
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	118 911
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	330 544
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	127 097
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	63 863
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	55 677
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	74 659
19.	Conseil scolaire Viamonde	224 468
20.	District School Board of Niagara	504 786
21.	District School Board Ontario North East	159 006
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 087 321
23.	Durham Catholic District School Board	283 101
24.	Durham District School Board	971 639
25.	Grand Erie District School Board	374 752
26.	Greater Essex County District School Board	480 402
27.	Halton Catholic District School Board	460 344
28.	Halton District School Board	855 593
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	402 366
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	659 120
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	241 251
32.	Huron Perth Catholic District School Board	65 584
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	75 154
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	456 323
35.	Keewatin-Patricia District School Board	102 017
36.	Kenora Catholic District School Board	17 859
37.	Lakehead District School Board	128 751
38.	Lambton Kent District School Board	323 775
39.	Limestone District School Board	299 956
40.	London District Catholic School Board	279 985
41.	Near North District School Board	175 440
42.	Niagara Catholic District School Board	292 242
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	49 290
44.	Northeastern Catholic District School Board	42 558
45.	Northwest Catholic District School Board	20 297
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 064 827
47.	Ottawa Catholic District School Board	590 393
48.	Peel District School Board	2 036 510
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	208 671
50.	Rainbow District School Board	210 133
51.	Rainy River District School Board	53 561
52.	Renfrew County Catholic District School Board	72 510
53.	Renfrew County District School Board	174 053
54.	Simcoe County District School Board	693 468
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	299 502
56.	St. Clair Catholic District School Board	125 611
57.	Sudbury Catholic District School Board	90 663
58.	Superior-Greenstone District School Board	59 329
59.	Superior North Catholic District School Board	28 273
60.	Thames Valley District School Board	1 071 752
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	102 003
62.	Toronto Catholic District School Board	1 253 421
63.	Toronto District School Board	3 812 917
64.	Trillium Lakelands District School Board	246 265
65.	Upper Canada District School Board	456 464
66.	Upper Grand District School Board	472 813
67.	Waterloo Catholic District School Board	305 369
68.	Waterloo Region District School Board	842 701
69.	Wellington Catholic District School Board	103 532
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	277 507
71.	York Catholic District School Board	719 108
72.	York Region District School Board	1 661 823

 

Élément réfection des écoles

Élément réfection des écoles

54. (1) L’élément réfection des écoles est calculé comme suit :

1. Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur de redressement géographique
1.	Algoma District School Board	1,32
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,06
3.	Avon Maitland District School Board	1,05
4.	Bluewater District School Board	1,05
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,03
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,05
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,05
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,04
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,02
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,04
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,04
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,48
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,55
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,03
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,26
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,20
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,40
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,26
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,02
20.	District School Board of Niagara	1,03
21.	District School Board Ontario North East	1,54
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,00
23.	Durham Catholic District School Board	1,00
24.	Durham District School Board	1,00
25.	Grand Erie District School Board	1,03
26.	Greater Essex County District School Board	1,05
27.	Halton Catholic District School Board	1,02
28.	Halton District School Board	1,02
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,02
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,02
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,07
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,05
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,30
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,04
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,64
36.	Kenora Catholic District School Board	1,62
37.	Lakehead District School Board	1,35
38.	Lambton Kent District School Board	1,05
39.	Limestone District School Board	1,06
40.	London District Catholic School Board	1,01
41.	Near North District School Board	1,18
42.	Niagara Catholic District School Board	1,03
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,18
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,55
45.	Northwest Catholic District School Board	1,62
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,03
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,03
48.	Peel District School Board	1,00
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,04
50.	Rainbow District School Board	1,20
51.	Rainy River District School Board	1,62
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,10
53.	Renfrew County District School Board	1,12
54.	Simcoe County District School Board	1,04
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,04
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,05
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,17
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,57
59.	Superior North Catholic District School Board	1,58
60.	Thames Valley District School Board	1,02
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,30
62.	Toronto Catholic District School Board	1,03
63.	Toronto District School Board	1,03
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,10
65.	Upper Canada District School Board	1,05
66.	Upper Grand District School Board	1,02
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,00
68.	Waterloo Region District School Board	1,00
69.	Wellington Catholic District School Board	1,01
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,05
71.	York Catholic District School Board	1,00
72.	York Region District School Board	1,00

 

2. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

3. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 9,10 $.

4. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

5. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 13,64 $.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

7. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 53 (1).

8. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

9. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 8 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 9,10 $.

10. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).

11. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 10 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 13,64 $.

12. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 9 et 11 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

13. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 12 par la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 14 du paragraphe 53 (1).

14. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 12 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 53 (1).

15. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2013.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2013, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 16 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

16. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 15, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 66 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.

17. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 16 pour chaque école élémentaire.

18. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.

ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.

iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1^er septembre 2013.

iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1^er septembre 2013, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 19 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.

B. Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

19. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 18, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 66 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 12.

vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.

20. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 19 pour chaque école secondaire.

21. Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles, en dollars
1.	Algoma District School Board	610 342
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	316 877
3.	Avon Maitland District School Board	613 151
4.	Bluewater District School Board	569 744
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	200 000
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	200 000
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	206 455
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	224 712
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	230 648
10.	Conseil scolaire catholique Providence	210 185
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	688 004
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	200 000
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	642 303
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	654 625
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	298 186
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	278 201
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	200 000
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	200 000
19.	Conseil scolaire Viamonde	445 205
20.	District School Board of Niagara	1 611 150
21.	District School Board Ontario North East	296 769
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	730 538
23.	Durham Catholic District School Board	258 352
24.	Durham District School Board	825 035
25.	Grand Erie District School Board	1 427 656
26.	Greater Essex County District School Board	885 318
27.	Halton Catholic District School Board	200 000
28.	Halton District School Board	1 133 536
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	538 288
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1 480 155
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	747 191
32.	Huron Perth Catholic District School Board	200 000
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	200 000
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1 185 432
35.	Keewatin-Patricia District School Board	200 000
36.	Kenora Catholic District School Board	200 000
37.	Lakehead District School Board	425 735
38.	Lambton Kent District School Board	720 778
39.	Limestone District School Board	784 094
40.	London District Catholic School Board	627 292
41.	Near North District School Board	412 926
42.	Niagara Catholic District School Board	717 296
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	200 000
44.	Northeastern Catholic District School Board	200 000
45.	Northwest Catholic District School Board	200 000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2 744 424
47.	Ottawa Catholic District School Board	855 428
48.	Peel District School Board	1 934 039
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	200 000
50.	Rainbow District School Board	424 825
51.	Rainy River District School Board	200 000
52.	Renfrew County Catholic District School Board	200 000
53.	Renfrew County District School Board	673 097
54.	Simcoe County District School Board	876 164
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	221 824
56.	St. Clair Catholic District School Board	200 000
57.	Sudbury Catholic District School Board	200 000
58.	Superior-Greenstone District School Board	200 000
59.	Superior North Catholic District School Board	200 000
60.	Thames Valley District School Board	937 238
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	200 000
62.	Toronto Catholic District School Board	3 519 937
63.	Toronto District School Board	4 724 847
64.	Trillium Lakelands District School Board	229 255
65.	Upper Canada District School Board	2 055 456
66.	Upper Grand District School Board	1 187 308
67.	Waterloo Catholic District School Board	564 787
68.	Waterloo Region District School Board	1 262 811
69.	Wellington Catholic District School Board	200 000
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	408 943
71.	York Catholic District School Board	322 699
72.	York Region District School Board	1 804 956

 

22. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 7, 13, 14, 17, 20 et 21.

23. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 22 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.

tableau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans	Colonne 3 Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus	Colonne 4 Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans	Colonne 5 Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus
1.	Algoma District School Board	13,36	86,64	18,44	81,56
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	11,21	88,79	17,58	82,42
3.	Avon Maitland District School Board	8,21	91,79	0,00	100,00
4.	Bluewater District School Board	15,41	84,59	23,26	76,74
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	36,48	63,52	30,63	69,37
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	100,00
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	30,03	69,97	70,42	29,58
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	49,76	50,24	49,33	50,67
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	14,68	85,32	77,03	22,97
10.	Conseil scolaire catholique Providence	42,27	57,73	22,47	77,53
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	24,32	75,68	8,54	91,46
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	6,61	93,39	100,00	0,00
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0,00	100,00	18,06	81,94
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	48,61	51,39	33,29	66,71
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4,99	95,01	29,39	70,61
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	43,44	56,56	54,35	45,65
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	62,99	37,01	84,79	15,21
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	32,23	67,77	16,98	83,02
19.	Conseil scolaire Viamonde	14,10	85,90	42,42	57,58
20.	District School Board of Niagara	7,33	92,67	0,00	100,00
21.	District School Board Ontario North East	22,13	77,87	11,06	88,94
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	50,03	49,97	53,14	46,86
23.	Durham Catholic District School Board	40,83	59,17	32,57	67,43
24.	Durham District School Board	44,21	55,79	19,25	80,75
25.	Grand Erie District School Board	7,97	92,03	0,00	100,00
26.	Greater Essex County District School Board	20,54	79,46	3,08	96,92
27.	Halton Catholic District School Board	51,15	48,85	58,19	41,81
28.	Halton District School Board	36,47	63,53	16,37	83,63
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	33,45	66,55	40,96	59,04
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	27,53	72,47	14,90	85,10
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	8,83	91,17	0,00	100,00
32.	Huron Perth Catholic District School Board	12,13	87,87	100,00	0,00
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	13,20	86,80	0,00	100,00
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	26,77	73,23	6,75	93,25
35.	Keewatin-Patricia District School Board	39,72	60,28	32,11	67,89
36.	Kenora Catholic District School Board	49,52	50,48	100,00	0,00
37.	Lakehead District School Board	14,25	85,75	21,70	78,30
38.	Lambton Kent District School Board	5,38	94,62	0,00	100,00
39.	Limestone District School Board	13,12	86,88	0,00	100,00
40.	London District Catholic School Board	15,00	85,00	50,85	49,15
41.	Near North District School Board	12,80	87,20	7,97	92,03
42.	Niagara Catholic District School Board	16,14	83,86	23,23	76,77
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	22,48	77,52	0,00	100,00
44.	Northeastern Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	100,00
45.	Northwest Catholic District School Board	0,00	100,00	0,00	0,00
46.	Ottawa-Carleton District School Board	18,57	81,43	7,26	92,74
47.	Ottawa Catholic District School Board	23,90	76,10	32,68	67,32
48.	Peel District School Board	49,99	50,01	29,09	70,91
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	27,66	72,34	81,26	18,74
50.	Rainbow District School Board	15,48	84,52	0,00	100,00
51.	Rainy River District School Board	41,51	58,49	0,00	100,00
52.	Renfrew County Catholic District School Board	7,77	92,23	0,00	100,00
53.	Renfrew County District School Board	15,99	84,01	8,07	91,93
54.	Simcoe County District School Board	32,55	67,45	19,90	80,10
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	47,75	52,25	79,93	20,07
56.	St. Clair Catholic District School Board	18,00	82,00	42,82	57,18
57.	Sudbury Catholic District School Board	13,10	86,90	22,31	77,69
58.	Superior-Greenstone District School Board	7,18	92,82	16,83	83,17
59.	Superior North Catholic District School Board	19,66	80,34	0,00	0,00
60.	Thames Valley District School Board	9,00	91,00	3,92	96,08
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	13,63	86,37	0,00	100,00
62.	Toronto Catholic District School Board	13,71	86,29	23,17	76,83
63.	Toronto District School Board	5,05	94,95	2,84	97,16
64.	Trillium Lakelands District School Board	3,17	96,83	16,53	83,47
65.	Upper Canada District School Board	16,47	83,53	12,90	87,10
66.	Upper Grand District School Board	34,09	65,91	27,65	72,35
67.	Waterloo Catholic District School Board	26,53	73,47	45,06	54,94
68.	Waterloo Region District School Board	27,68	72,32	12,48	87,52
69.	Wellington Catholic District School Board	48,63	51,37	34,66	65,34
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	19,04	80,96	27,50	72,50
71.	York Catholic District School Board	49,58	50,42	44,16	55,84
72.	York Region District School Board	55,60	44,40	42,00	58,00

 

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.

Élément installations d’accueil pour les élèves

Élément installations d’accueil pour les élèves

55. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.

2. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.

3. La somme liée aux immobilisations prioritaires.

4. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires.

5. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires.

6. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire.

7. La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.

8. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va.

9. La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

10. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

56. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :

1. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

2. Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau de l’article 56 du règlement sur les subventions de 2017-2018.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.

4. Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

5. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i. Infrastructure.

ii. Superstructure et enveloppe.

iii. Services.

6. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.

7. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :

i. Aménagement intérieur.

ii. Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).

iii. Construction spéciale et démolition.

iv. Aménagement d’emplacement.

8. Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.

9. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 7 et 8, le cas échéant.

10. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 9 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

11. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

12. Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.

13. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.

14. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.

15. Si, au 31 août de l’exercice en cours, le conseil dispose de fonds inutilisés qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales, la somme qui est versée au conseil est nulle. Sinon, la somme pour le conseil est celle calculée en application de la disposition 14.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels, en dollars	Colonne 3 Montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels, en dollars
1.	Algoma District School Board	7 202 713	3 086 877
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 955 890	1 266 810
3.	Avon Maitland District School Board	5 243 882	2 247 378
4.	Bluewater District School Board	6 174 896	2 646 384
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 572 991	674 139
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	385 749	165 321
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 420 831	1 037 499
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 661 470	1 140 630
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3 842 146	1 646 634
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2 167 662	928 998
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	4 730 635	2 027 415
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	176 841	75 789
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	5 882 016	2 520 864
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 979 261	2 133 969
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 905 825	1 673 925
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 830 822	784 638
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	305 375	130 875
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	2 565 766	1 099 614
19.	Conseil scolaire Viamonde	6 091 470	2 610 630
20.	District School Board of Niagara	8 632 911	3 699 819
21.	District School Board Ontario North East	5 505 976	2 359 704
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	10 875 060	4 660 740
23.	Durham Catholic District School Board	2 943 815	1 261 635
24.	Durham District School Board	14 590 716	6 253 164
25.	Grand Erie District School Board	7 806 484	3 345 636
26.	Greater Essex County District School Board	15 892 380	6 811 020
27.	Halton Catholic District School Board	3 334 611	1 429 119
28.	Halton District School Board	12 371 821	5 302 209
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 926 579	2 111 391
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	13 600 552	5 828 808
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	7 598 815	3 256 635
32.	Huron Perth Catholic District School Board	338 506	145 074
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 550 213	664 377
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	6 452 915	2 765 535
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5 247 410	2 248 890
36.	Kenora Catholic District School Board	798 105	342 045
37.	Lakehead District School Board	6 174 329	2 646 141
38.	Lambton Kent District School Board	10 345 132	4 433 628
39.	Limestone District School Board	8 067 787	3 457 623
40.	London District Catholic School Board	3 327 989	1 426 281
41.	Near North District School Board	3 044 685	1 304 865
42.	Niagara Catholic District School Board	7 578 641	3 247 989
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 060 822	454 638
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 539 622	659 838
45.	Northwest Catholic District School Board	763 833	327 357
46.	Ottawa-Carleton District School Board	32 091 003	13 753 287
47.	Ottawa Catholic District School Board	9 557 856	4 096 224
48.	Peel District School Board	41 886 264	17 951 256
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 487 395	637 455
50.	Rainbow District School Board	8 128 638	3 483 702
51.	Rainy River District School Board	2 817 052	1 207 308
52.	Renfrew County Catholic District School Board	2 401 168	1 029 072
53.	Renfrew County District School Board	3 943 443	1 690 047
54.	Simcoe County District School Board	7 385 105	3 165 045
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1 458 450	625 050
56.	St. Clair Catholic District School Board	2 815 246	1 206 534
57.	Sudbury Catholic District School Board	3 128 846	1 340 934
58.	Superior-Greenstone District School Board	3 141 425	1 346 325
59.	Superior North Catholic District School Board	1 373 911	588 819
60.	Thames Valley District School Board	29 431 591	12 613 539
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	3 614 569	1 549 101
62.	Toronto Catholic District School Board	24 152 170	10 350 930
63.	Toronto District School Board	158 975 243	68 132 247
64.	Trillium Lakelands District School Board	5 255 810	2 252 490
65.	Upper Canada District School Board	10 972 493	4 702 497
66.	Upper Grand District School Board	4 970 035	2 130 015
67.	Waterloo Catholic District School Board	4 929 617	2 112 693
68.	Waterloo Region District School Board	10 095 155	4 326 495
69.	Wellington Catholic District School Board	687 449	294 621
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	5 286 946	2 265 834
71.	York Catholic District School Board	6 881 595	2 949 255
72.	York Region District School Board	13 665 575	5 856 675

 

(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :

1. Les coûts sont des coûts d’immobilisations.

2. Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2018.

3. Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.

4. Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.

5. Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.

(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework - Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1^er septembre 2015.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

57. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves correspond à la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves, en dollars
1.	Algoma District School Board	0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	417 188
3.	Avon Maitland District School Board	0
4.	Bluewater District School Board	60 000
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	90 000
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	240 000
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	90 000
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	480 000
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	900 000
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 647 863
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	0
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1 050 000
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	240 000
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	98 000
19.	Conseil scolaire Viamonde	887 800
20.	District School Board of Niagara	510 000
21.	District School Board Ontario North East	0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 117 534
23.	Durham Catholic District School Board	833 271
24.	Durham District School Board	1 260 000
25.	Grand Erie District School Board	330 000
26.	Greater Essex County District School Board	510 000
27.	Halton Catholic District School Board	3 358 000
28.	Halton District School Board	2 106 957
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	240 000
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	692 100
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0
32.	Huron Perth Catholic District School Board	30 000
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	360 000
35.	Keewatin-Patricia District School Board	120 000
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	0
38.	Lambton Kent District School Board	204 139
39.	Limestone District School Board	30 000
40.	London District Catholic School Board	240 000
41.	Near North District School Board	60 000
42.	Niagara Catholic District School Board	750 000
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	30 000
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	840 000
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 290 000
48.	Peel District School Board	2 271 630
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	150 000
50.	Rainbow District School Board	0
51.	Rainy River District School Board	0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	189 800
53.	Renfrew County District School Board	120 000
54.	Simcoe County District School Board	2 736 800
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	90 000
56.	St. Clair Catholic District School Board	212 522
57.	Sudbury Catholic District School Board	0
58.	Superior-Greenstone District School Board	0
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	990 000
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	50 000
62.	Toronto Catholic District School Board	4 055 968
63.	Toronto District School Board	870 000
64.	Trillium Lakelands District School Board	60 000
65.	Upper Canada District School Board	359 976
66.	Upper Grand District School Board	330 000
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 583 575
68.	Waterloo Region District School Board	1 930 500
69.	Wellington Catholic District School Board	30 000
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	716 896
71.	York Catholic District School Board	780 000
72.	York Region District School Board	1 200 000

 

Somme liée aux immobilisations prioritaires

58. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau de l’article 58 du règlement sur les subventions de 2017-2018 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 58 du règlement sur les subventions de 2017-2018;

  «R» représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires

59. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des biens-fonds prioritaires indiqués pour le conseil au tableau de l’article 59 du règlement sur les subventions de 2017-2018 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 59 du règlement sur les subventions de 2017-2018;

  «R» représente le montant total du financement des achats de biens-fonds prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires

60. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires est la moindre de ce qui suit :

1. La somme calculée comme suit :

(A_2017-2018 + A_2016-2017) – (B_2016-2017 + B_2017-2018)

où :

«A_2017-2018» représente la somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires indiquée pour le conseil au tableau de l’article 60 du règlement sur les subventions de 2017-2018;

«A_2016-2017» représente la somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires indiquée pour le conseil au tableau 34.2 du règlement sur les subventions de 2016-2017;

«B_2016-2017» représente la somme calculée en application de l’article 58.1 du règlement sur les subventions de 2016-2017;

«B_2017-2018» représente la somme calculée en application de l’article 59 du règlement sur les subventions de 2017-2018;

Un résultat négatif est réputé nul.

2. Le total des coûts liés aux travaux de construction à l’égard des travaux de réfection et de l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours et qui satisfont aux critères suivants :

i. Les coûts sont des coûts d’immobilisations.

ii. Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.

iii. Les coûts ne sont pas engagés pour répondre aux besoins de l’exploitant d’un centre de garde ou d’un centre pour l’enfant et la famille ON y va.

Somme liée au remplacement de carrefour communautaire

61. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets de remplacement de carrefour communautaire indiqués pour le conseil au tableau de l’article 60.1 du règlement sur les subventions de 2017-2018 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 60.1 du règlement sur les subventions de 2017-2018;

  «R» représente le montant total du financement des projets de remplacement de carrefour communautaire que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

62. (1) La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau de l’article 61 du règlement sur les subventions de 2017-2018 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 61 du règlement sur les subventions de 207-2018;

  «R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs.

Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va

63. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va indiquées pour le conseil au tableau de l’article 62 du règlement sur les subventions de 2017-2018 :

I − R

où :

«I» représente le moindre de ce qui suit :

a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,

b) la somme indiquée pour le projet au tableau de l’article 62 du règlement sur les subventions de 2017-2018;

  «R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.

Un résultat négatif est réputé nul.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

64. (1) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein est calculée comme suit :

1. Prendre le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

2. Prendre le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau du présent paragraphe.

3. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.

4. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.

5. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

6. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice en cours et déclaré au plus tard le 31 août de l’exercice en cours au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (2) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5 et 6.

8. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 7.

9. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de celle calculée en application de la disposition 3.

10. Multiplier par 0,05 le montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein indiqué pour le conseil au tableau du présent paragraphe.

11. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.

12. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.

13. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 11 et 12.

14. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 12 et de 50 000 $.

15. Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 13 et 14.

16. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.

17. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires pour les élèves nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

18. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.

19. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 15 et 18.

20. Prendre le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

ii. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

iii. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

iv. La somme calculée en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

v. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 58 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

vi. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.

vii. La somme obtenue en application de la disposition 23 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

21. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

22. Prendre la somme suivante :

i. 0, si la somme obtenue en application de la disposition 21 est inférieure ou égale à 0.

ii. Si la sous-disposition i ne s’applique pas, la somme calculée en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 10.

23. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 19 et 22.

24. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 23.

TABLEAU

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, en dollars
1.	Algoma District School Board	7 385 210
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	9 076 859
3.	Avon Maitland District School Board	12 560 998
4.	Bluewater District School Board	11 970 321
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4 947 779
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2 587 974
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	11 482 583
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 780 990
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	22 370 186
10.	Conseil scolaire catholique Providence	7 146 510
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	6 906 567
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	760 162
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	5 798 885
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	20 982 471
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 926 893
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 622 124
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	3 751 525
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1 345 308
19.	Conseil scolaire Viamonde	17 749 225
20.	District School Board of Niagara	18 503 598
21.	District School Board Ontario North East	2 137 507
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	35 037 061
23.	Durham Catholic District School Board	12 261 694
24.	Durham District School Board	49 831 746
25.	Grand Erie District School Board	19 124 979
26.	Greater Essex County District School Board	35 904 950
27.	Halton Catholic District School Board	23 298 794
28.	Halton District School Board	64 451 157
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	20 310 180
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	44 526 323
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	17 362 304
32.	Huron Perth Catholic District School Board	3 131 169
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	7 182 331
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	23 489 587
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 344 624
36.	Kenora Catholic District School Board	3 103 567
37.	Lakehead District School Board	7 719 459
38.	Lambton Kent District School Board	16 181 339
39.	Limestone District School Board	18 123 438
40.	London District Catholic School Board	12 967 982
41.	Near North District School Board	9 055 963
42.	Niagara Catholic District School Board	13 497 717
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	693 707
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 639 433
45.	Northwest Catholic District School Board	3 341 070
46.	Ottawa-Carleton District School Board	63 297 038
47.	Ottawa Catholic District School Board	20 259 324
48.	Peel District School Board	147 097 116
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	12 300 605
50.	Rainbow District School Board	8 822 075
51.	Rainy River District School Board	855 603
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 056 197
53.	Renfrew County District School Board	2 104 287
54.	Simcoe County District School Board	34 602 724
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	16 670 209
56.	St. Clair Catholic District School Board	8 901 171
57.	Sudbury Catholic District School Board	4 288 166
58.	Superior-Greenstone District School Board	59 615
59.	Superior North Catholic District School Board	52 692
60.	Thames Valley District School Board	63 705 824
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	7 818 694
62.	Toronto Catholic District School Board	71 519 825
63.	Toronto District School Board	213 499 285
64.	Trillium Lakelands District School Board	10 647 721
65.	Upper Canada District School Board	21 675 293
66.	Upper Grand District School Board	47 776 579
67.	Waterloo Catholic District School Board	15 927 937
68.	Waterloo Region District School Board	78 442 524
69.	Wellington Catholic District School Board	2 926 544
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	16 779 807
71.	York Catholic District School Board	35 846 589
72.	York Region District School Board	86 531 484

 

(2) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 6 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2015.

Somme liée à la réduction des gaz à effet de serre

65. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre est la moindre de ce qui suit :

1. La somme calculée comme suit :

A – B

où :

«A» représente la somme liée à la réduction des gaz à effet de serre indiquée pour le conseil au tableau du paragraphe 64 (3) du règlement sur les subventions de 2017-2018,

«B» représente la somme calculée en application du paragraphe 64 (3) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

2. La somme calculée comme suit :

dépenses admissibles dans le cadre du FRGES + autres coûts de construction approuvés

où :

«dépenses admissibles dans le cadre du FRGES» représente le montant des dépenses admissibles dans le cadre du Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre, d’après la note de service 2017 : SB08 intitulée «Financement pour la réfection des écoles et la réduction des gaz à effet de serre pour l’année scolaire 2017-2018», datée du 12 avril 2017, que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 1^er septembre de l’exercice en cours et qui se termine le 31 mars de l’exercice en cours;

«autres coûts de construction approuvés» représente le montant des coûts de construction liés à la réduction des gaz à effet de serre approuvé par le ministre que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 1^er septembre de l’exercice en cours et qui se termine le 31 mars de l’exercice en cours.

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles

66. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :

1. L’élément écoles excentrées.

2. L’élément fonctionnement des écoles.

3. L’élément réfection des écoles.

(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :

1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.

(3) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(4) Pour l’application du présent règlement, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9^e ou à la 10^e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :

a) la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours;

b) la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée comme suit :

(i) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,

(ii) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,

(iii) faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),

(iv) soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9^e et 10^e années à cette école pour l’exercice en cours.

Redressement pour baisse des effectifs

Redressement pour baisse des effectifs

67. (1) Le redressement pour baisse des effectifs qui est versé à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit obtenu en multipliant 0,25 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 66 (2) du règlement sur les subventions de 2017-2018.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2017-2018, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2).

(2) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

A − B

où :

«A» représente la somme calculée en application du paragraphe (3);

  «B» représente la somme calculée en application du paragraphe (4).

(3) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2017-2018»,

B. la mention des «élèves de la maternelle et du jardin d’enfants» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants pendant l’année scolaire 2017-2018».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2017-2018»,

B. la mention des «élèves de la 1^re à la 3^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2017-2018».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

3. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2017-2018»,

B. la mention des «élèves de la 4^e à la 8^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2017-2018».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

4. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2017-2018»,

B. la mention des «élèves de la 7^e et de la 8^e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2017-2018».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

5. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2017-2018».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

6. La somme qui serait obtenue pour la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté, si :

i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2017-2018, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1^re, 2^e et 3^e année pendant l’année scolaire 2017-2018»,

ii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2017-2018, en ne comptant que les élèves inscrits en 4^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e année pendant l’année scolaire 2017-2018»,

iii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2017-2018».

7. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 30 si la mention du «31 octobre de l’exercice en cours» à cette disposition valait mention du «31 octobre 2017».

8. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 30 si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2017-2018».

9. Le produit de 0,5 et de la somme qui serait obtenue pour l’élément conseils ruraux et éloignés si :

i. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2017-2018»,

ii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2017-2018»,

iii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2017-2018».

10. Le produit de 0,5 et du total des sommes qui seraient obtenues pour la somme liée aux cadres supérieurs, la somme liée au bureau de la direction de l’éducation, la somme liée à l’approvisionnement, la somme liée à l’administration et autres soutiens, la somme liée aux finances, la somme liée aux éléments non liés au personnel et la somme liée à la technologie de l’information (lesquelles font toutes partie du volet de l’élément administration et gestion) si chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours» valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2017-2018».

11. La somme qui serait obtenue en application de la disposition 16 du paragraphe 53 (1) si :

i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours» à la disposition 1 de ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2017-2018»,

ii. les nombres obtenus en application des dispositions 9 et 12 de ce paragraphe ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 9 et 12 du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018 étaient utilisés à leur place.

12. Le total des sommes qui seraient obtenues en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 53 (1) si :

i. les mentions de «l’effectif de l’exercice en cours» aux sous-dispositions 18 i et 21 i de ce paragraphe valaient mention de «l’effectif de 2017-2018»,

ii. les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles dont l’effectif de 2017-2018 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.

(4) La somme calculée en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

2. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

3. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

4. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

5. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

6. Le total de ce qui suit :

i. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté.

ii. Les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2 de l’article 30.

iii. Le produit de 0,5 et de l’élément conseils ruraux et éloignés.

iv. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux cadres supérieurs — volet de l’élément administration et gestion.

v. Le produit de 0,5 et de la somme liée au bureau de la direction de l’éducation — volet de l’élément administration et gestion.

vi. Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’approvisionnement — volet de l’élément administration et gestion.

vii. Le produit de 0,5 et de la somme liée à l’administration et autres soutiens — volet de l’élément administration et gestion.

viii. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux finances — volet de l’élément administration et gestion.

ix. Le produit de 0,5 et de la somme liée aux éléments non liés au personnel — volet de l’élément administration et gestion.

x. Le produit de 0,5 et de la somme liée à la technologie de l’information — volet de l’élément administration et gestion.

xi. La somme calculée en application de la disposition 16 du paragraphe 53 (1).

7. Le total des sommes calculées en application des dispositions 19 et 22 du paragraphe 53 (1), calculées comme si les seules écoles incluses dans les calculs étaient des écoles dont l’effectif de 2017-2018 et l’effectif de l’exercice en cours sont tous deux supérieurs à zéro.

Recettes fiscales

Recettes fiscales

68. (1) Les recettes fiscales de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2018,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2018 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2019,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2019 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2018 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv. le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours prélevé sur le produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2017-2018.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 67 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2017-2018.

3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2018 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.

5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2018 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2019 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de l’exercice en cours :

1. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).

2. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1).

Règles relatives aux dépenses

Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses

69. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 70 et 71 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

70. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée comme suit au paiement des immobilisations visées au paragraphe (2) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit :

1. Prendre le total des éléments de la subvention, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.

2. Soustraire la somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion.

3. Multiplier par 0,025 le résultat obtenu en application de la disposition 2.

(2) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (1) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2015.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

71. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion.

(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit :

1. Prendre les portions des sommes suivantes que le conseil affecte à l’administration et à la gestion :

i. L’élément sécurité et tolérance dans les écoles.

ii. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

iii. La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

iv. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

v. La somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

vi. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

vii. La somme liée à la supervision et au perfectionnement professionnel, calculé en multipliant 26,88 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.

viii. La somme liée au redressement pour baisse des effectifs, le cas échéant.

ix. L’élément conseils ruraux et du Nord.

x. La somme liée aux priorités locales — volet de l’élément programmes d’aide à l’apprentissage.

xi. La somme liée au régime de congés acquis — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

2. Ajouter l’élément administration et gestion.

3. Soustraire la somme liée aux responsables en matière de programmes — volet de l’élément administration et gestion.

4. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et 181,41 $.

5. Soustraire la portion de la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public — volet de l’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant, que le conseil affecte à l’administration et à la gestion.

(3) Si au cours de l’exercice en cours et de l’exercice qui a précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2017-2018 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2. Soustraire la somme liée aux vérifications internes — volet de l’élément administration et gestion.

3. Multiplier par 0,99 la somme calculée en application de la disposition 2.

(4) Si au cours de l’exercice en cours et des deux exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2017-2018 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2016-2017 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2. Soustraire la somme liée aux vérifications internes — volet de l’élément administration et gestion.

3. Multiplier par 0,97 la somme calculée en application de la disposition 2.

(5) Si au cours de l’exercice en cours et des trois exercices qui ont précédé l’exercice en cours, les rapports visés au paragraphe 16 (2) du présent règlement, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2017-2018, au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2016-2017 et au paragraphe 16 (2) du règlement sur les subventions de 2015-2016 indiquent que le conseil ne s’est pas conformé à l’article 2, 5 ou 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, le plafond des dépenses d’administration et de gestion est calculé comme suit, malgré le paragraphe (2) :

1. Prendre la somme calculée en application du paragraphe (2).

2. Soustraire la somme liée aux vérifications internes — volet de l’élément administration et gestion.

3. Multiplier par 0,95 la somme calculée en application de la disposition 2.

(6) Le ministre peut décider que le paragraphe (3), (4) ou (5), selon le cas, ne s’applique pas à un conseil s’il est convaincu que l’effectif des classes du conseil a été rendu conforme aux plafonds prévus aux articles 2, 5 et 9 du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi au cours de l’exercice.

(7) Pour l’application du présent article :

a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2018;

b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2018.

(8) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice en cours sont calculées comme suit :

1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice en cours.

2. Additionner la portion éventuelle des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi, qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion.

3. Déduire du montant obtenu en application de la disposition 2 les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion.

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

Subventions en faveur des conseils isolés

72. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de l’exercice en cours.

(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district.

(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil isolé sont calculées comme suit :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2018,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2018 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2019,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2019 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2018 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv. le total des paiements que le conseil reçoit au cours de l’exercice en cours au titre du produit de la disposition de biens sociaux confisqués visé à l’article 33 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 71 (3) du règlement sur les subventions de 2017-2018 aux fins du calcul de la somme payable au conseil au titre de sa subvention générale à l’égard de l’exercice 2017-2018.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 71 (3) du règlement sur les subventions de 2017-2018 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2017-2018.

3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice en cours :

i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.33 (16) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité.

v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 88.37 (7) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2018 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2018 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2019 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2018 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3).

(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en application du paragraphe 257.11 (14) ou (15) de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2019 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3).

(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de l’exercice en cours reçoit une subvention égale à cet excédent.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

73. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée comme suit :

1. Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice en cours que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :

i. les dépenses liées au service de la dette,

ii. les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,

iii. les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.

2. Déduire les recettes de l’exercice en cours du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :

i. les subventions générales,

ii. un organisme sur le bien duquel se trouve une école,

iii. les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii.

(2) Les immobilisations mentionnées aux sous-dispositions 1 ii et iii du paragraphe (1) ne comprennent pas l’équipement ni le matériel et les logiciels informatiques qu’un conseil créé en vertu de l’article 68 serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2015.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si, selon le cas :

a) un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2018-2019», pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;

b) une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2017-2018, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68.

(4) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (3) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

74. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :

a) le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;

b) la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;

c) l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers.

(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone.

Élève fréquentant une école d’une réserve

75. (1) Le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :

a) il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;

b) il fréquente une école d’une réserve qui relève :

(i) soit de la Couronne du chef du Canada,

(ii) soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens.

(2) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord.

Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens

76. (1) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, des dispositions en vue de l’admission, à une école pour enfants indiens, d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire auquel s’appliquent les dispositions et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (6) ou (7), une somme égale à ce qu’il en coûte par élève de l’élémentaire pour l’exercice en cours à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions.

(3) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (2) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves de l’élémentaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de l’exercice en cours.

(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire auquel s’appliquent les dispositions et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (6) ou (7), une somme égale à ce qu’il en coûte par élève du secondaire pour l’exercice en cours à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions.

(5) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (4) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves du secondaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de l’exercice en cours.

(6) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions, qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (7) s’applique, la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b) 3 462 $.

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (8), la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (6) du règlement sur les droits de l’exercice en cours;

b) 3 462 $.

(8) Est un élève pour l’application du paragraphe (7) un élève auquel s’appliquent les dispositions et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :

a) il sera offert entre 8 h et 17 h;

b) il commencera après la fin de l’année scolaire 2019-2019 du conseil;

c) il se terminera avant le début de l’année scolaire 2019-2020 du conseil.

Entrée en vigueur

77. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

TABLEAU 1
ÉLÉMENT CONSEILS RURAUX et éloignés

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Distance, en kilomètres	Colonne 3 Facteur urbain	Colonne 4 Distance liée à la dispersion, en kilomètres
1.	Algoma District School Board	628	0,802	37,17
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	181	0,687	24,49
3.	Avon Maitland District School Board	<151	0,992	14,96
4.	Bluewater District School Board	<151	1,000	21,65
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	<151	0,703	13,90
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	<151	1,000	22,44
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	<151	0,979	23,69
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	<151	0,231	29,83
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	<151	0,338	32,40
10.	Conseil scolaire catholique Providence	<151	0,578	41,42
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	<151	0,983	15,97
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1255	0,700	188,95
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	654	0,958	49,47
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	<151	0,082	20,45
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	364	0,386	60,34
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	312	0,925	25,21
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	313	0,931	123,84
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	363	0,335	103,50
19.	Conseil scolaire Viamonde	<151	0,174	40,84
20.	District School Board of Niagara	<151	0,724	6,57
21.	District School Board Ontario North East	659	0,956	53,89
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	<151	0,061	4,91
23.	Durham Catholic District School Board	<151	0,485	6,94
24.	Durham District School Board	<151	0,513	5,54
25.	Grand Erie District School Board	<151	0,754	10,48
26.	Greater Essex County District School Board	<151	0,465	6,82
27.	Halton Catholic District School Board	<151	0,323	7,02
28.	Halton District School Board	<151	0,306	5,65
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	<151	0,000	4,73
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	<151	0,000	4,00
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	167	0,926	14,26
32.	Huron Perth Catholic District School Board	<151	0,986	20,73
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	627	0,766	65,53
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	<151	0,816	13,94
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1709	1,000	95,84
36.	Kenora Catholic District School Board	1709	1,000	83,80
37.	Lakehead District School Board	1257	0,572	25,19
38.	Lambton Kent District School Board	<151	0,712	15,71
39.	Limestone District School Board	165	0,668	11,36
40.	London District Catholic School Board	<151	0,300	10,41
41.	Near North District School Board	313	0,918	25,79
42.	Niagara Catholic District School Board	<151	0,715	8,40
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	312	0,873	17,74
44.	Northeastern Catholic District School Board	656	0,949	62,25
45.	Northwest Catholic District School Board	1587	1,000	128,72
46.	Ottawa-Carleton District School Board	<151	0,000	5,57
47.	Ottawa Catholic District School Board	<151	0,000	6,38
48.	Peel District School Board	<151	0,047	4,43
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	<151	0,752	16,08
50.	Rainbow District School Board	363	0,349	27,20
51.	Rainy River District School Board	1584	1,000	49,85
52.	Renfrew County Catholic District School Board	<151	1,000	23,28
53.	Renfrew County District School Board	<151	1,000	23,64
54.	Simcoe County District School Board	<151	0,759	11,60
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	<151	0,740	17,76
56.	St. Clair Catholic District School Board	<151	0,675	19,85
57.	Sudbury Catholic District School Board	365	0,228	18,52
58.	Superior-Greenstone District School Board	967	1,000	72,61
59.	Superior North Catholic District School Board	1038	1,000	90,65
60.	Thames Valley District School Board	<151	0,454	9,03
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1258	0,524	3,76
62.	Toronto Catholic District School Board	<151	0,000	4,46
63.	Toronto District School Board	<151	0,000	3,85
64.	Trillium Lakelands District School Board	<151	0,861	26,80
65.	Upper Canada District School Board	<151	0,984	22,15
66.	Upper Grand District School Board	<151	0,754	9,72
67.	Waterloo Catholic District School Board	<151	0,298	6,78
68.	Waterloo Region District School Board	<151	0,362	4,66
69.	Wellington Catholic District School Board	<151	0,536	10,38
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	<151	0,444	7,66
71.	York Catholic District School Board	<151	0,181	7,11
72.	York Region District School Board	<151	0,243	6,28

 

TABLEAU 2
Facteur relatif à la superficie supplémentaire

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires	Colonne 3 Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires	Colonne 4 Facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes
1.	Algoma District School Board	1,000	1,230	1,230
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,063	1,101	1,101
3.	Avon Maitland District School Board	1,000	1,181	1,181
4.	Bluewater District School Board	1,000	1,109	1,109
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,000	1,114	1,114
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1,015	1,134	1,134
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,000	1,054	1,054
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,114	1,313	1,313
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1,012	1,415	1,415
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1,000	1,330	1,330
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,000	1,032	1,032
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1,000	1,767	1,767
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,000	1,202	1,202
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1,000	1,201	1,201
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,000	1,204	1,204
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1,069	1,150	1,150
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1,000	1,364	1,364
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	1,000	1,288	1,288
19.	Conseil scolaire Viamonde	1,061	1,343	1,343
20.	District School Board of Niagara	1,000	1,146	1,146
21.	District School Board Ontario North East	1,000	1,315	1,315
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,000	1,032	1,032
23.	Durham Catholic District School Board	1,037	1,000	1,000
24.	Durham District School Board	1,027	1,126	1,126
25.	Grand Erie District School Board	1,000	1,154	1,154
26.	Greater Essex County District School Board	1,000	1,059	1,059
27.	Halton Catholic District School Board	1,000	1,069	1,069
28.	Halton District School Board	1,000	1,113	1,113
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1,000	1,127	1,127
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,000	1,080	1,080
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,000	1,177	1,177
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1,000	1,030	1,030
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,000	1,260	1,260
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,000	1,152	1,152
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1,000	1,122	1,122
36.	Kenora Catholic District School Board	1,000	1,000	1,000
37.	Lakehead District School Board	1,047	1,067	1,067
38.	Lambton Kent District School Board	1,000	1,164	1,164
39.	Limestone District School Board	1,000	1,305	1,305
40.	London District Catholic School Board	1,000	1,095	1,095
41.	Near North District School Board	1,000	1,188	1,188
42.	Niagara Catholic District School Board	1,000	1,110	1,110
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1,073	1,139	1,139
44.	Northeastern Catholic District School Board	1,000	1,717	1,717
45.	Northwest Catholic District School Board	1,000	1,000	1,000
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1,099	1,177	1,177
47.	Ottawa Catholic District School Board	1,067	1,101	1,101
48.	Peel District School Board	1,000	1,053	1,053
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1,023	1,119	1,119
50.	Rainbow District School Board	1,000	1,202	1,202
51.	Rainy River District School Board	1,000	1,073	1,073
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1,000	1,074	1,074
53.	Renfrew County District School Board	1,000	1,243	1,243
54.	Simcoe County District School Board	1,003	1,119	1,119
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1,000	1,114	1,114
56.	St. Clair Catholic District School Board	1,000	1,000	1,000
57.	Sudbury Catholic District School Board	1,011	1,156	1,156
58.	Superior-Greenstone District School Board	1,039	1,286	1,286
59.	Superior North Catholic District School Board	1,123	1,000	1,000
60.	Thames Valley District School Board	1,000	1,143	1,143
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,000	1,169	1,169
62.	Toronto Catholic District School Board	1,000	1,164	1,164
63.	Toronto District School Board	1,158	1,250	1,250
64.	Trillium Lakelands District School Board	1,000	1,051	1,051
65.	Upper Canada District School Board	1,000	1,296	1,296
66.	Upper Grand District School Board	1,000	1,095	1,095
67.	Waterloo Catholic District School Board	1,000	1,119	1,119
68.	Waterloo Region District School Board	1,000	1,076	1,076
69.	Wellington Catholic District School Board	1,000	1,005	1,005
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1,000	1,087	1,087
71.	York Catholic District School Board	1,000	1,071	1,071
72.	York Region District School Board	1,000	1,107	1,107