Règl. de l'Ont. 292/18: ALLOCATIONS DES MEMBRES DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 292/18

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 16 avril 2018
déposé le 20 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 avril 2018
imprimé dans la Gazette de lOntario le 5 mai 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 357/06

(ALLOCATIONS DES MEMBRES DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le titre de la partie I et l’intertitre qui précède l’article 2 du Règlement de l’Ontario 357/06 sont abrogés.

2. Le paragraphe 2 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) En 2018, 2019 et 2020, l’année du mandat d’un membre commence le 1er décembre et se termine le 30 novembre suivant.

(3) En 2021, l’année du mandat d’un membre commence le 1er décembre et se termine le 14 novembre suivant.

(4) À partir de 2022, chaque année du mandat d’un membre commence le 15 novembre et se termine le 14 novembre suivant.

3. (1) La disposition 4 du paragraphe 5 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Pour chaque année du mandat qui commence le 1er décembre 2018 ou après cette date, 6 300 $.

(2) Le paragraphe 5 (2) du Règlement, tel qu’il est modifié par le paragraphe (1), est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Le plafond du montant de base qui peut être versé pour l’année aux membres qui ne sont ni président, ni vice-président est de 6 300 $.

4. Le paragraphe 8 (2) du Règlement est modifié par insertion de «en personne» après «assistent» dans le passage qui précède la disposition 1.

5. L’intertitre qui précède l’article 12 du Règlement est abrogé.

6. La partie II du Règlement est abrogée.

7. Le Règlement est modifié par adjonction des articles suivants :

Allocation des membres du Consortium Centre Jules-Léger

13. (1) Le Consortium Centre Jules-Léger peut verser à ses membres une allocation annuelle dont le montant est le suivant :

1. Pour les membres qui ne sont ni président, ni vice-président, 5 400 $.

2. Pour le président, la somme indiquée à la disposition 1, majorée de 2 700 $.

3. Pour le vice-président, la somme indiquée à la disposition 1, majorée de 900 $.

4. Pour tous les membres, les sommes liées à la distance pouvant être versées aux membres pour l’année en vertu de l’article 8.

(2) Pour déterminer si la somme liée à la distance peut être versée en vertu de l’article 8 à un membre du Consortium à l’égard d’une réunion, tous les membres du Consortium sont réputés satisfaire à l’exigence énoncée à la disposition 1 du paragraphe 8 (2).

Allocation des membres d’un conseil créé en vertu de l’art. 68

14. Un conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi peut verser à ses membres une allocation annuelle dont le montant est le suivant :

1. Pour les membres qui ne sont ni président, ni vice-président, 5 400 $.

2. Pour le président, la somme indiquée à la disposition 1, majorée de 2 700 $.

3. Pour le vice-président, la somme indiquée à la disposition 1, majorée de 900 $.

Entrée en vigueur

8. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) L’article 2, le paragraphe 3 (2) et l’article 7 entrent en vigueur le 1er décembre 2018.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Indira Naidoo-Harris

Minister of Education

Date made: April 16, 2018
Pris le : 16 avril 2018