RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 375/18
pris en vertu de la
Loi de 2000 sur les normes d’emploi
pris le 7 mai 2018
déposé le 7 mai 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 mai 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 mai 2018
Salaire pour jour férié
Salaire pour jour férié
1. Le mode de calcul suivant est prescrit pour établir, en application de l’alinéa 24 (1) b) de la Loi, le salaire pour jour férié d’un employé :
1. Le salaire pour jour férié de l’employé pour un jour férié donné correspond au quotient par 20 du total du salaire normal gagné et de l’indemnité de vacances payable à l’employé au cours de la période de quatre semaines de travail qui précède la semaine de travail au cours de laquelle est tombé le jour férié.
Abrogation
2. Le présent règlement est abrogé le 31 décembre 2019.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2018.
