Règl. de l'Ont. 380/18: RECETTES AFFECTÉES À UNE FIN DONNÉE, ÉDUCATION (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 380/18

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 7 mai 2018
déposé le 8 mai 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 mai 2018
imprimé dans la Gazette de lOntario le 26 mai 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 193/10

(RECETTES AFFECTÉES À UNE FIN DONNÉE)

1. (1) La définition de «D» au paragraphe 4 (3) du Règlement de l’Ontario 193/10 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

  «D» représente :

a) à l’égard des exercices qui ont précédé l’exercice 2018-2019, la somme liée à l’entretien (fonctionnement) calculée au titre de l’élément réfection des écoles à l’égard du conseil en application du règlement sur les subventions générales pour l’exercice,

b) à l’égard de l’exercice 2018-2019, la somme indiquée pour le conseil dans le tableau du présent paragraphe.

(2) Le paragraphe 4 (3) du Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :

TableAU

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme, en dollars

1.

Algoma District School Board

120 884

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

97 512

3.

Avon Maitland District School Board

151 619

4.

Bluewater District School Board

151 364

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

73 020

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

39 923

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

92 559

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

129 903

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

135 357

10.

Conseil scolaire catholique Providence

85 996

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

108 150

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

17 537

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

102 021

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

173 148

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

87 300

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

36 744

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

34 059

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

49 814

19.

Conseil scolaire Viamonde

122 942

20.

District School Board of Niagara

295 975

21.

District School Board Ontario North East

134 321

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

516 050

23.

Durham Catholic District School Board

141 920

24.

Durham District School Board

496 179

25.

Grand Erie District School Board

217 110

26.

Greater Essex County District School Board

272 285

27.

Halton Catholic District School Board

227 409

28.

Halton District School Board

457 058

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

208 114

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

355 810

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

144 468

32.

Huron Perth Catholic District School Board

33 682

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

53 306

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

255 760

35.

Keewatin-Patricia District School Board

89 297

36.

Kenora Catholic District School Board

12 696

37.

Lakehead District School Board

92 704

38.

Lambton Kent District School Board

193 076

39.

Limestone District School Board

177 910

40.

London District Catholic School Board

146 329

41.

Near North District School Board

112 683

42.

Niagara Catholic District School Board

159 197

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

31 899

44.

Northeastern Catholic District School Board

37 695

45.

Northwest Catholic District School Board

19 075

46.

Ottawa-Carleton District School Board

606 443

47.

Ottawa Catholic District School Board

323 161

48.

Peel District School Board

1 002 362

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

105 221

50.

Rainbow District School Board

136 403

51.

Rainy River District School Board

46 393

52.

Renfrew County Catholic District School Board

46 037

53.

Renfrew County District School Board

107 282

54.

Simcoe County District School Board

378 822

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

143 668

56.

St. Clair Catholic District School Board

68 855

57.

Sudbury Catholic District School Board

57 341

58.

Superior-Greenstone District School Board

51 205

59.

Superior North Catholic District School Board

23 825

60.

Thames Valley District School Board

618 419

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

73 223

62.

Toronto Catholic District School Board

704 708

63.

Toronto District School Board

2 211 584

64.

Trillium Lakelands District School Board

149 880

65.

Upper Canada District School Board

258 513

66.

Upper Grand District School Board

250 159

67.

Waterloo Catholic District School Board

160 542

68.

Waterloo Region District School Board

448 147

69.

Wellington Catholic District School Board

50 577

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

151 547

71.

York Catholic District School Board

340 478

72.

York Region District School Board

793 345

 

2. L’article 5 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(1.1) Il est entendu que le conseil peut utiliser le montant visé au paragraphe (1) à des fins de formation en analyse comportementale appliquée.

3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Formation en ACA

5.0.1 Le conseil scolaire de district utilise à la seule fin de la formation en analyse comportementale appliquée la somme liée à la formation en ACA — volet de l’élément éducation de l’enfance en difficulté, calculée en application des règlements sur les subventions générales.

4. Le paragraphe 5.1 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Responsables en matière de santé mentale

(1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil scolaire de district utilise à la seule fin du versement des traitements et des avantages sociaux des responsables en matière de santé mentale la somme au titre des responsables en matière de santé mentale calculée en application des règlements sur les subventions générales pour les exercices qui ont précédé l’exercice 2018-2019, qui fait partie du volet de l’élément programmes d’aide à l’apprentissage du conseil, calculée en application des règlements sur les subventions générales pour les exercices qui ont précédé l’exercice 2018-2019, et qui fait partie de la somme liée aux responsables en matière de programmes — volet de l’élément administration et gestion du conseil, calculée en application des règlements sur les subventions générales pour l’exercice 2018-2019 et les exercices suivants.

5. (1) Le paragraphe 5.2 (1) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède la disposition 1 par ce qui suit :

(1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil utilise à la seule fin de l’un ou de plusieurs des programmes suivants le total des sommes liées à ces programmes — volet de l’élément programmes d’aide à l’apprentissage du conseil, calculées en application des règlements sur les subventions générales pour les exercices qui ont précédé l’exercice 2018-2019 :

. . . . .

(2) L’article 5.2 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(1.1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil utilise à la seule fin de l’un ou de plusieurs des programmes suivants le total des sommes liées à ces programmes — volet de l’élément programmes d’aide à l’apprentissage du conseil, calculées en application des règlements sur les subventions générales pour l’exercice 2018-2019 et les exercices suivants :

1. L’aide aux programmes de littératie et de numératie.

2. Les enseignants pour la réussite des élèves et les accompagnateurs en littératie et en numératie, en 7e et en 8e année.

3. La réussite des élèves, de la 7e à la 12e année.

4. Le programme de majeure haute spécialisation.

5. Le tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario.

6. L’enseignement en plein air.

6. Le paragraphe 5.4 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Responsable de l’éducation autochtone

(1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil scolaire de district utilise à la seule fin du versement des traitements et des avantages sociaux du responsable de l’éducation autochtone au moins 50 % de la somme liée au responsable de l’éducation autochtone — volet de l’élément supplément pour l’éducation autochtone du conseil, calculée en application des règlements sur les subventions générales pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018.

7. (1) L’article 5.5 du Règlement est modifié par insertion de «Pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018» au début et par remplacement des définitions de «A» et «B» par ce qui suit :

  «A» représente la plus élevée de la somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement — volet de l’élément supplément pour l’éducation autochtone du conseil, calculée en application des règlements sur les subventions générales pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018 et de la somme liée au responsable de l’éducation autochtone — volet de l’élément supplément pour l’éducation autochtone du conseil, calculée en application des règlements sur les subventions générales pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018,

  «B» représente la portion de la somme liée au responsable de l’éducation autochtone — volet de l’élément supplément pour l’éducation autochtone du conseil, calculée en application des règlements sur les subventions générales pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018 que le conseil utilise à la seule fin du versement des traitements et des avantages sociaux du responsable de l’éducation autochtone.

(2) L’article 5.5 du Règlement est modifié par adjonction des paragraphes suivants :

(2) Pour l’exercice 2018-2019 et les exercices suivants, le conseil scolaire de district utilise la somme calculée en application du paragraphe (3) à la seule fin du plan d’action du conseil scolaire mentionné au titre de l’élément supplément pour l’éducation autochtone dans les règlements sur les subventions générales, si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le conseil scolaire de district a utilisé la totalité de la somme liée au responsable de l’éducation autochtone, qui fait partie de la somme liée aux responsables en matière de programmes, calculée en application des règlements sur les subventions générales pour le versement des traitements et des avantages sociaux du responsable de l’éducation autochtone.

2. Les dépenses totales que le conseil scolaire de district engage pour les traitements, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel, calculées en application de la somme liée aux responsables en matière de programmes — volet de l’élément administration et gestion du conseil, sont égales ou supérieures au montant maximal pour les responsables en matière de programmes du conseil scolaire de district, qui fait partie de la somme liée aux responsables en matière de programmes, calculé en application des règlements sur les subventions générales.

(3) La somme visée au paragraphe (2) est calculée comme suit :

A − B

où :

  «A» représente la somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement — volet de l’élément supplément pour l’éducation autochtone du conseil, calculée en application des règlements sur les subventions générales pour l’exercice 2018-2019 et les exercices suivants,

  «B» représente la portion de la somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement d’un exercice donné que le conseil a choisi d’utiliser pour verser les traitements et les avantages sociaux du responsable de l’éducation autochtone.

(4) Si les conditions énoncées au paragraphe (2) ne sont pas réunies, le conseil scolaire de district utilise la somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement — volet de l’élément supplément pour l’éducation autochtone du conseil, calculée en application des règlements sur les subventions générales pour l’exercice 2018-2019 et les exercices suivants, à la seule fin du plan d’action du conseil scolaire mentionné au titre de l’élément supplément pour l’éducation autochtone dans les règlements sur les subventions générales.

(5) Le conseil scolaire de district utilise la somme liée au plan d’action du conseil scolaire — volet de l’élément supplément pour l’éducation autochtone du conseil, calculée en application des règlements sur les subventions générales pour l’exercice 2018-2019 et les exercices suivants, en plus de la somme calculée en application du paragraphe (2) ou (4), selon le cas, à la seule fin du plan d’action du conseil scolaire.

8. Le paragraphe 5.6 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(1) Le conseil utilise l’élément conseils ruraux et du Nord à la seule fin des dépenses indiquées au paragraphe (2) qui sont engagées par le conseil à l’égard d’une école figurant sur la Liste des écoles admissibles à l’Allocation du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord, révisée en mars 2018 et accessible sur un site Web du gouvernement de l’Ontario.

Entrée en vigueur

9. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Indira Naidoo-Harris

Minister of Education

Date made: May 7, 2018
Pris le : 7 mai 2018