RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 381/18

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 7 mai 2018
déposé le 8 mai 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 mai 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 mai 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 580/07

(DÉFINITION DE «AMÉLIORATION PERMANENTE»)

1. (1) La disposition 1 du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 580/07 est modifiée par insertion de «, tel que ce règlement existait immédiatement avant qu’il soit abrogé par le Règlement de l’Ontario 201/10 pris en vertu de la Loi» à la fin de la disposition.

(2) La disposition 2 du paragraphe 1 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «, tel que ce règlement existait immédiatement avant qu’il soit abrogé par le Règlement de l’Ontario 201/10 pris en vertu de la Loi» à la fin de la disposition.

(3) La disposition 3 du paragraphe 1 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «, tel que ce règlement existait immédiatement avant qu’il soit abrogé par le Règlement de l’Ontario 201/10 pris en vertu de la Loi» à la fin de la disposition.

(4) La disposition 4 du paragraphe 1 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «, tel que ce règlement existait immédiatement avant qu’il soit abrogé par le Règlement de l’Ontario 152/11 pris en vertu de la Loi» à la fin de la disposition.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Indira Naidoo-Harris

Minister of Education

Date made: May 7, 2018
Pris le : 7 mai 2018