RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 399/18

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 23 juillet 2018
déposé le 31 juillet 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 juillet 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 août 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 277/18, qui modifie le Règl. de l’Ont. 564/05

(DÉCLARATIONS DE PRINCIPES PRESCRITES)

1. Les paragraphes 1 (1) et 2 (1) du Règlement de l’Ontario 277/18 sont abrogés.

2. (1) Le paragraphe 4 (1) du Règlement est modifié par suppression de «Sous réserve du paragraphe (2),» au début du paragraphe.

(2) Le paragraphe 4 (2) du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires,

Lisa MacLeod

Minister of Children, Community and Social Services

Date made: July 23, 2018
Pris le : 23 juillet 2018