RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 400/18

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 31 juillet 2018
déposé le 31 juillet 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 juillet 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 août 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 372/18, qui modifie le Règl. de l’Ont. 134/98

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 372/18 est abrogé.

2. (1) Le paragraphe 3 (1) du Règlement est modifié par suppression de «Sous réserve du paragraphe (2),» au début du paragraphe.

(2) Le paragraphe 3 (2) du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.