RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 431/18

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie

pris le 4 octobre 2018
déposé le 5 octobre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 octobre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 20 octobre 2018

abrogeant le Règl. de l’Ont. 379/18

(ACCRÉDITATION DES POMPIERS)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 379/18 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels,

Michael Tibollo

Minister of Community Safety and Correctional Services

Date made: October 4, 2018
Pris le : 4 octobre 2018