Règl. de l'Ont. 435/18: CONSORTIUM CENTRE JULES-LÉGER - DISPOSITIONS POUR L'APPLICATION DESQUELLES LE CONSORTIUM N'EST PAS RÉPUTÉ CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 435/18
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 10 octobre 2018
déposé le 10 octobre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 octobre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 octobre 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 201/18
(CONSORTIUM CENTRE JULES-LÉGER - DISPOSITIONS POUR L’APPLICATION DESQUELLES LE CONSORTIUM N’EST PAS RÉPUTÉ CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 201/18 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
3.1 L’article 191 de la Loi ainsi que le Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires) pris en vertu de cet article.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date des jours suivants :
a) le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de l’annexe 12 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires);
b) le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 12 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires);
c) le jour du dépôt du présent règlement.