RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 436/18

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 26 septembre 2018
déposé le 10 octobre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 octobre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 octobre 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 357/06

(ALLOCATIONS DES MEMBRES DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le paragraphe 5 (2) Règlement de l’Ontario 357/06 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Le plafond du montant de base qui peut être versé pour l’année aux membres qui ne sont ni président, ni vice-président est de 5 900 $.

Règl. de l’Ont. 292/18

2. Le paragraphe 3 (2) et l’article 7 du Règlement de l’Ontario 292/18 sont abrogés.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Lisa Thompson

Minister of Education

Date made: September 26, 2018
Pris le : 26 septembre 2018