RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 469/18

pris en vertu de la

Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public

pris le 14 novembre 2018
déposé le 14 novembre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 novembre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 1^er décembre 2018

AMENDES : TEXTES LÉGISLATIFS PRESCRITS

Lois et règlements prescrits

1. Les lois et les règlements suivants sont prescrits pour l’application du paragraphe 14.1 (1) de la Loi :

1. La Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis et le Règlement de l’Ontario 468/18 (Dispositions générales) pris en vertu de cette loi.

2. La Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et le Règlement de l’Ontario 78/12 (Dispositions générales) pris en vertu de cette loi.

3. La Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux.

4. La Loi sur les alcools et les règlements suivants pris en vertu de cette loi :

i. Règlement de l’Ontario 232/16 (Vente de boissons alcooliques dans les magasins du gouvernement).

ii. Règlement 717 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Dispositions générales).

5. La Loi sur les permis d’alcool et les règlements suivants pris en vertu de cette loi :

i. Règlement de l’Ontario 58/00 (Ferment on Premise Facilities).

ii. Règlement 718 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Dispositions générales).

iii. Règlement 719 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Permis de vente d’alcool).

iv. Règlement 720 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Manufacturers’ Licences).

v. Règlement de l’Ontario 389/91 (Special Occasion Permits).

2. Le Règlement de l’Ontario 15/16 est abrogé.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 50 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis et du jour du dépôt du présent règlement.