RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 529/18

pris en vertu de la

Loi sur les ressources en eau de l’Ontario

pris le 12 décembre 2018
déposé le 21 décembre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 décembre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 5 janvier 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 463/16

(PRÉLÈVEMENT D’EAUX SOUTERRAINES POUR LA PRODUCTION D’EAU EMBOUTEILLÉE)

1. L’article 7 du Règlement de l’Ontario 463/16 est modifié par remplacement de «1^er janvier 2019» par «1^er janvier 2020» à la fin de l’article.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.