Règl. de l'Ont. 26/19: UTILISATION RESTREINTE DE LA VOIE DE GAUCHE PAR LES VÉHICULES UTILITAIRES, CODE DE LA ROUTE
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 26/19
pris en vertu du
Code de la route
pris le 29 janvier 2019
déposé le 8 mars 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 mars 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 23 mars 2019
modifiant le Règl. 608 des R.R.O. de 1990
(UTILISATION RESTREINTE DE LA VOIE DE GAUCHE PAR LES VÉHICULES UTILITAIRES)
1. L’annexe 5 du Règlement 608 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
annexe 5
autoroute No 407
1. La section de la voie privée à péage connue sous le nom d’autoroute no 407, comprise entre un point situé à son intersection avec la route principale connue sous le nom d’autoroute Queen Elizabeth dans la cité de Burlington et un point situé à la ligne médiane du passage inférieur de la chaussée connue sous le nom de chemin Brock dans la cité de Pickering.
2. La version française de la disposition 1 de l’annexe 5.1 du Règlement est modifiée par remplacement de «passage souterrain» par «passage inférieur».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Transports,
Jeff Yurek
Minister of Transportation
Date made: January 29, 2019
Pris le : 29 janvier 2019