Règl. de l'Ont. 78/19: QUESTIONS GÉNÉRALES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE, SERVICES À L'ENFANCE, À LA JEUNESSE ET À LA FAMILLE (LOI DE 2017 SUR LES)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 78/19

pris en vertu de la

Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

pris le 9 avril 2019
déposé le 30 avril 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 avril 2019
imprimé dans la Gazette de lOntario le 18 mai 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 156/18

(QUESTIONS GÉNÉRALES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE)

1. L’article 56 du Règlement de l’Ontario 156/18 est modifié par remplacement de «2018/03» par «2019/04».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er mai 2019 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires,

Lisa MacLeod

Minister of Children, Community and Social Services

Date made: April 9, 2019
Pris le : 9 avril 2019