RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 133/19

pris en vertu de la

Loi sur les assurances

pris le 30 mai 2019
déposé le 3 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 juin 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 22 juin 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 123/08

(GOUVERNANCE D’ENTREPRISE - PARTIE II.2 DE LA LOI)

1. Le Règlement de l’Ontario 123/08 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «surintendant» par «directeur général de l’Autorité».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 22 de l’annexe 13 de la Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires) et du jour du dépôt du présent règlement.