RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 219/19

pris en vertu de la

Loi sur les véhicules tout-terrain

pris le 27 juin 2019
déposé le 27 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 juillet 2019

modifiant le Règl. 863 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La disposition 2 du paragraphe 12 (1) du Règlement 863 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

2. Pour un certificat et une plaque d’immatriculation de véhicule tout-terrain :

i. pendant la période d’un an commençant le 1^er juillet 2020, 38,50 $,

ii. pendant la période d’un an commençant le 1^er juillet 2021, 39,00 $,

iii. pendant la période d’un an commençant le 1^er juillet 2022, 39,50 $,

iv. le 1^er juillet 2023 et après cette date, 40,25 $.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2020 et du jour de son dépôt.