RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 227/19

pris en vertu de la

Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

pris le 27 juin 2019
déposé le 28 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 juillet 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 278/11

(CHAMP D’EXERCICE - MÉTIERS DU SECTEUR DES SERVICES)

1. Les articles 19, 33, 34 et 39 du Règlement de l’Ontario 278/11 sont abrogés.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2019 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,

Ross Romano

Minister of Training, Colleges and Universities

Date made: June 27, 2019
Pris le : 27 juin 2019