Règl. de l'Ont. 230/19: PERMIS DE CONDUIRE, CODE DE LA ROUTE
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 230/19
pris en vertu du
Code de la route
pris le 21 juin 2019
déposé le 28 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 juillet 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94
(PERMIS DE CONDUIRE)
1. L’alinéa a) de la définition de «camionnette» au paragraphe 4 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 est modifié par remplacement de «6 000» par «6 500».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2019 et du jour de son dépôt.