RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 246/19

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 11 juin 2019
déposé le 18 juillet 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 juillet 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 3 août 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 58.3 (1) du Règlement est modifié par insertion de «qui réside dans un territoire désigné comme zone géographique en application de l’article 2, 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 ou 2.6 du Règlement de l’Ontario 136/98 (Désignation de zones géographiques et d’agents de prestation des services) pris en vertu de la Loi et» après «Un bénéficiaire».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er novembre 2019 et du jour de son dépôt.