RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 285/19

pris en vertu de la

Loi sur l'éducation

pris le 12 août 2019
déposé le 22 août 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 août 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 7 septembre 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 193/10

(RECETTES AFFECTÉES À UNE FIN DONNÉE)

1. Le paragraphe 5.6 (1) du Règlement de l’Ontario 193/10 est modifié par remplacement de «révisée en mars 2018» par «révisée en juillet 2019».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Stephen Lecce

Minister of Education

Date made: August 12, 2019
Pris le : 12 août 2019