RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 287/19

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 16 août 2019
déposé le 22 août 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 août 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 7 septembre 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 132/12

(EFFECTIF DES CLASSES)

1. Le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 132/12 est modifié par adjonction de la définition suivante :

«règlement sur les subventions générales» Règlement pris en vertu du paragraphe 234 (1) de la Loi. («legislative grant regulation»)

2. Le paragraphe 7 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Toutefois, pour un conseil figurant au tableau suivant, pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019, l’effectif moyen des classes du conseil qui comprennent un élève ou plusieurs élèves inscrits en 4^e , 5^e , 6^e , 7^e ou 8^e année ne doit pas dépasser le nombre indiqué pour le conseil dans la colonne appropriée du tableau.

Tableau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Effectif moyen maximal des classes pour l’année scolaire 2017-2018	Colonne 3 Effectif moyen maximal des classes pour l’année scolaire 2018-2019
1.	Algoma District School Board	24,03	24,03
2.	Avon Maitland District School Board	26,02	25,64
3.	Bluewater District School Board	25,05	24,69
4.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	25,24	24,88
5.	District School Board of Niagara	25,73	25,35
6.	District School Board Ontario North East	21,60	21,60
7.	Grand Erie District School Board	24,15	24,15
8.	Halton Catholic District School Board	24,85	24,50
9.	Halton District School Board	24,75	24,50
10.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	25,14	24,79
11.	Hamilton-Wentworth District School Board	24,75	24,50
12.	Hastings and Prince Edward District School Board	24,32	24,32
13.	Keewatin-Patricia District School Board	22,00	22,00
14.	Lambton Kent District School Board	24,35	24,35
15.	Limestone District School Board	24,40	24,40
16.	London District Catholic School Board	25,24	24,88
17.	Near North District School Board	23,30	23,30
18.	Rainbow District School Board	24,10	24,10
19.	Rainy River District School Board	22,38	22,38
20.	Renfrew County District School Board	24,10	24,10
21.	Superior-Greenstone District School Board	18,50	18,50
22.	Thames Valley District School Board	24,65	24,50
23.	Toronto Catholic District School Board	25,34	24,97
24.	Toronto District School Board	23,24	23,24
25.	Trillium Lakelands District School Board	24,41	24,41
26.	Upper Grand District School Board	24,85	24,50
27.	Waterloo Catholic District School Board	24,66	24,50
28.	Waterloo Region District School Board	24,61	24,50
29.	Windsor-Essex Catholic District School Board	24,56	24,50
30.	York Catholic District School Board	24,56	24,50
31.	York Region District School Board	24,92	24,57

3. L’article 12 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Effectif moyen des classes

12. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), l’effectif moyen, pendant chaque année scolaire, des classes des écoles secondaires d’un conseil ne doit pas dépasser 22 élèves.

(2) L’effectif moyen, au cours de l’année scolaire 2019-2020, des classes des écoles secondaires d’un conseil ne doit pas dépasser le nombre calculé comme suit :

1. Calculer le nombre de crédits-élèves du conseil pour l’année scolaire 2018-2019 en application des dispositions 1 à 5 de l’article 13.

2. Calculer le nombre minimal de crédits-classes pour l’année scolaire 2018-2019 en divisant par 22 le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Calculer le nombre de crédits-classes perdus en raison de l’attrition admissible en prenant le produit de 6 et du nombre indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau de l’article 48 du Règlement de l’Ontario 277/19 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires) pris en vertu de la Loi.

4. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de celui obtenu en application de la disposition 2.

5. Diviser le nombre obtenu en application de la disposition 1 par celui obtenu en application de la disposition 4.

6. Calculer le nombre de crédits-élèves du conseil pour l’année scolaire 2019-2020 en application des dispositions 1 à 5 de l’article 13.

7. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 1 de celui obtenu en application de la disposition 6.

8. Prendre le moindre de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.

9. Diviser le nombre obtenu en application de la disposition 8 par celui obtenu en application de la disposition 5.

10. Calculer le nombre minimal de crédits-classes exigés pour l’année scolaire 2019-2020 en prenant le total des nombres obtenus en application des dispositions 4 et 9.

11. Diviser le nombre obtenu en application de la disposition 6 par celui obtenu en application de la disposition 10.

(3) Pour l’année scolaire 2020-2021 et les années scolaires subséquentes, l’effectif moyen, pendant une année scolaire donnée, des classes des écoles secondaires d’un conseil ne doit pas dépasser le nombre calculé comme suit :

1. Calculer le nombre minimal de crédits-classes exigés pour l’année scolaire précédente, lequel :

i. pendant l’année scolaire 2020-2021, correspond au nombre calculé en application de la disposition 10 du paragraphe (2) pour l’année scolaire 2019-2020,

ii. pendant l’année scolaire 2021-2022 et toute année scolaire subséquente, correspond au nombre calculé en application de la disposition 10 du présent paragraphe pour l’année scolaire précédente.

2. Calculer le nombre de crédits-classes perdus en raison de l’attrition admissible en prenant le produit de 6 et du nombre indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau de l’article du règlement sur les subventions générales pour l’année scolaire en question en application duquel la somme liée à la protection de l’emploi des enseignants est calculée.

3. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 2 de celui obtenu en application de la disposition 1.

4. Calculer le nombre de crédits-élèves du conseil pour l’année scolaire précédente en application des dispositions 1 à 5 de l’article 13.

5. Diviser le nombre obtenu en application de la disposition 4 par celui obtenu en application de la disposition 3.

6. Calculer le nombre de crédits-élèves du conseil pour l’année scolaire en question en application des dispositions 1 à 5 de l’article 13.

7. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 4 de celui obtenu en application de la disposition 6.

8. Prendre le moindre de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.

9. Diviser le nombre obtenu en application de la disposition 8 par celui obtenu en application de la disposition 5.

10. Calculer le nombre minimal de crédits-classes exigés pour l’année scolaire en question en prenant le total des nombres obtenus en application des dispositions 3 et 9.

11. Diviser le nombre obtenu en application de la disposition 6 par celui obtenu en application de la disposition 10.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.