RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 292/19

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie

pris le 23 août 2019
déposé le 26 août 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 septembre 2019

abrogeant le Règl. de l’Ont. 377/18

(RAPPORTS PUBLICS)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 377/18 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La solliciteure générale,

Sylvia Jones

Solicitor General

Date made: August 23, 2019
Pris le : 23 août 2019