RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 330/19

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 3 octobre 2019
déposé le 3 octobre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 octobre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 octobre 2019

abrogeant le Règl. de l’Ont. 246/19, qui modifie le Règl. de l’Ont. 134/98

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le Règlement de l’Ontario 246/19 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.