RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 332/19

pris en vertu du

Code de la route

pris le 26 septembre 2019
déposé le 3 octobre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 octobre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 octobre 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94

(PERMIS DE CONDUIRE)

1. La disposition 8 du paragraphe 26 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 est abrogée.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er octobre 2019 et du jour de son dépôt.