RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 367/19

pris en vertu de la

Loi sur les sociétés de développement

pris le 25 octobre 2019
déposé le 6 novembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 novembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 23 novembre 2019

abrogeant le Règl. de l’Ont. 46/17

(SOCIÉTÉ ONTARIENNE DE DÉPLOIEMENT DES SOLUTIONS POUR L’ACTION CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 46/17 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.